Acheminement des clients des restaurants d'altitude en dehors des heures d'ouverture du domaine skiable par des engins motorisés

Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - Les Républicains) publiée le 05/05/2016

Rappel de la question n°18620, publiée le 29/10/2015

M. Michel Bouvard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°18620 posée le 29/10/2015 sous le titre : " Acheminement des clients des restaurants d'altitude en dehors des heures d'ouverture du domaine skiable par des engins motorisés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1836

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.