Question de Mme TROENDLÉ Catherine (Haut-Rhin - Les Républicains) publiée le 12/05/2016

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les répercussions du virus Zika au niveau touristique.

Aujourd'hui, il est indéniable que le virus Zika s'est propagé de façon « explosive », et ce comme le soulignait l'organisation mondiale de la santé (OMS) en janvier 2016.
Toujours selon l'OMS, 3 à 4 millions de cas sont attendus sur le continent américain mais la présence du virus a aussi été détecté dans cinq pays européens à savoir le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Portugal, le Danemark et la Suisse.

Fin janvier 2016, le ministère de la santé a appelé les femmes enceintes de métropole à « différer leur voyage » en Guyane, en Martinique ou dans les territoires d'outre-mer en raison du virus Zika.
En effet, il soulignait le fait que « dans des cas limités, la maladie peut être très grave avec des effets neurologiques et pour les femmes enceintes, des complications, des malformations pour leur bébé ».

Au vu de cette annonce, de nombreuses femmes enceintes ayant déjà réservé un billet d'avion (via une compagnie aérienne ou bien une agence de voyage), vers l'une des destinations pré-citées, se sont donc aussitôt ravisées. De ce fait, elles ont annulé leur voyage en demandant le remboursement total de leur séjour.

Le problème étant que les compagnies aériennes, ou les agences de voyages (selon le cas) refusent pour une grande partie de rembourser intégralement les sommes déboursées.
En effet, en vertu d'un souci d'équité, certaines compagnies se sont alignées sur les préconisations du ministère et procèdent, sur justificatif médical attestant la grossesse, au remboursement intégral desdits billets mais d'autres compagnies ne rembourseraient, au mieux, qu'une seule partie du billet ou « offriraient » la somme en avoir valable une année.

Ainsi, elle lui demande quelles sont les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement pour permettre un remboursement intégral des sommes engagées, dans le cadre de voyages annulés aux Caraïbes ou en Amérique centrale et du sud, pour les femmes enceintes du fait des recommandations de l'OMS et du ministère des affaires sociales et de la santé.

- page 1960

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

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