Taux de fréquence des accidents du travail mesuré par l'autorité de sûreté nucléaire

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 12/05/2016

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que, dans le chapitre intitulé « la maintenance des centrales nucléaires : une politique remise à niveau, des incertitudes à lever » de son rapport public annuel 2016, la Cour des comptes note que le taux de fréquence des accidents du travail, mesuré par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) a régulièrement diminué de 2004 à 2013, malgré l'augmentation de volume de maintenance. Ainsi, en 2013, il s'élevait à 3,3 accidents avec arrêt pour un million d'heures travaillées contre 5,5 en 2004. Il lui indique toutefois, qu'il est souligné que cette valeur globale cache de fortes disparités entre les sites (entre 1 et 9,2). Il est, ainsi, expliqué que cette situation résulterait de l'insuffisante implication de l'encadrement sur cette question et par la prolongation des arrêts de tranche.
Le rapport de la Cour des comptes précise donc que « ces constats illustrent des faiblesses d'organisation que l'entreprise doit encore corriger ».
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette question et les initiatives qu'elle entend prendre en direction d'Électricité de France (EDF).

Publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 - page 1975

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque