Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 12/05/2016
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dématérialisation de la propagande électorale dont les règles sont fixées par le code électoral. À plusieurs reprises, le Gouvernement a tenté, dans les lois de finances, de supprimer l'envoi papier de la propagande électorale à l'ensemble des électeurs. Cet envoi concerne, aujourd'hui, les bulletins de votes et les circulaires (professions de foi) des candidats. Les bulletins de vote sont aujourd'hui imprimés en double exemplaire pour la propagande et pour les bureaux de vote. La suppression de leur envoi paraît opportune contrairement à celle des circulaires. En effet, malgré le développement d'internet, l'envoi à tous les électeurs de la profession de foi de l'ensemble des candidats garantit un égal accès à l'information pour tous, en particulier pour les plus modestes et les plus âgés. La mise en ligne des circulaires doit être un moyen complémentaire à leur diffusion papier classique. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant la propagande des prochains scrutins électoraux.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 02/02/2017
La dématérialisation de la propagande consiste, d'une part, à supprimer l'envoi au domicile des électeurs de la propagande électorale des candidats ou des listes des candidats sous format papier et, d'autre part, à mettre celle-ci à disposition des électeurs sur un site dédié. La mise en ligne de la propagande électorale a été expérimentée lors des élections départementales de mars 2015 dans cinq départements. Les deux millions et demi d'électeurs concernés ont ainsi pu consulter sur un site internet dédié les professions de foi des binômes de candidats et leurs bulletins de vote. À l'occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, une nouvelle expérimentation du dispositif a été généralisée à l'ensemble du territoire. Ainsi, l'ensemble des électeurs pouvait consulter les circulaires et bulletins de vote par internet. Cette expérimentation a permis de constater la fiabilité de la solution technique choisie ainsi que l'intérêt des citoyens pour ces nouvelles solutions de consultation, qui viennent s'ajouter aux modalités classiques utilisées par les électeurs pour s'informer à l'approche d'élections (télévision, radio, presse nationale, presse quotidienne régionale, etc). Pour autant, aucune disposition législative ne permet à ce jour de supprimer la propagande imprimée, qui engendre un coût variant en moyenne, selon les élections, entre 62 M pour les élections municipales et 120 M pour l'élection du président de la République.
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