Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - Les Républicains) publiée le 12/05/2016
M. Jean-Claude Lenoir rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°19096 posée le 03/12/2015 sous le titre : " Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1977
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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