Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UDI-UC) publiée le 19/05/2016

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les moyens à mettre en œuvre pour dynamiser l'apprentissage dans les collectivités publiques.
Dans une note accompagnant la circulaire ministérielle du 8 avril 2015 dont l'objet est la « mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial », il est précisé que les objectifs à atteindre sont de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017 dont 10 000 dans le secteur public en septembre 2016.
Ces objectifs sont louables et il est indéniable que le recours à l'alternance offre une réelle opportunité aux jeunes pour aborder le monde du travail.
Cependant, seules les collectivités locales dont les effectifs sont inférieurs à onze salariés sont subventionnables et ce pour un montant marginal.
Aussi, il lui demande quels moyens elle envisage de mettre en œuvre pour faciliter le développement de l'apprentissage dans les collectivités afin d'atteindre les objectifs prévus dans la circulaire ministérielle.

- page 2079

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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