Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 19/05/2016

Rappel de la question n°14777, publiée le 05/02/2015

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°14777 posée le 05/02/2015 sous le titre : " Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt.

Publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 - page 2072

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

La question est caduque