Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 26/05/2016

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation des personnels aidant à l'inclusion scolaire de jeunes en situation de handicap, qu'ils soient auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Si le principe de l'inclusion scolaire de tous les enfants sans distinction, introduit dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a été rappelé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, il semblerait toutefois que l'accompagnement adapté et individualisé de chaque élève reste encore fragile et compliqué à mettre en œuvre.

Cet objectif nécessite, outre des moyens importants, des personnels qualifiés. Mais les assistants de vie scolaire ne sont pas reconnus et formés suffisamment afin d'accompagner les enfants différents en milieu scolaire. Aussi, il conviendrait de tendre vers une professionnalisation de ces personnels afin qu'ils acquièrent le niveau scolaire et les compétences requises pour faire face aux situations de handicap aussi diverses que variées.

Seule une reconnaissance officielle des AVS et AESH comprenant notamment un contrat de travail pérenne pouvant permettre un meilleur accueil et une intégration facilitée pour les élèves handicapés, il lui demande ce qu'elle entend mettre en œuvre en ce sens.

- page 2168

Transmise au Ministère de l'éducation nationale


La question est caduque

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