Question de Mme KELLER Fabienne (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 01/06/2016
Question posée en séance publique le 31/05/2016
Mme Fabienne Keller. La Cour des comptes a publié ce mercredi son analyse du déficit 2015. Celui-ci a connu une amélioration de 300 millions d'euros et non de 3,9 milliards d'euros, comme cela était annoncé par le Gouvernement, soit une amélioration dix fois plus faible qu'affichée ! Dans le même temps, les annonces pleuvent depuis le début de l'année ! (Très bien ! sur les mêmes travées.)
Augmentation des indices des trois fonctions publiques, baisse d'impôts des ménages, Garantie jeunes : le financement de toutes ces mesures n'est pas documenté ; ou s'il l'est, il est repoussé en 2020. Quels financements proposez-vous, monsieur le secrétaire d'État chargé du budget, face à ces annonces déjà faites et aux promesses qui animeront, à n'en pas douter, les prochains jours et les prochains mois ? (Très bien ! et applaudissements sur les mêmes travées.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée le 01/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 31/05/2016
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Mesdames, messieurs les sénateurs, deux impératifs s'imposent à un gouvernement, particulièrement en ce moment.
Le premier est de réduire la dépense publique et les déficits. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Un sénateur Les Républicains. C'est raté !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Nonobstant vos critiques, cela a été fait !
Certes, on peut toujours changer de thermomètre, et il ne m'appartient pas de porter un jugement sur les travaux de la Cour des comptes. Néanmoins, en 2015, le déficit public a été assez largement inférieur à ce qui était prévu. Nous avons tenu nos objectifs.
Le second impératif, madame Keller, comme vous l'avez évoqué, est de pouvoir être réactif, afin de répondre à toutes les situations. C'est ce que ce gouvernement, qui maîtrise la dépense publique (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), sait parfaitement faire !
Vous parliez de dépenses nouvelles, madame la sénatrice : à quelles dépenses souhaitez-vous renoncer ?
Quand le Gouvernement allège les cotisations sociales des agriculteurs de près de 900 millions d'euros, en êtes-vous d'accord ou voulez-vous revenir en arrière ?
M. Jean-Pierre Sueur. Très bien !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Lorsque nous prolongeons pour les entreprises la mesure de suramortissement pour 500 millions d'euros, ce que vous avez réclamé, faut-il le faire ou y renoncer, selon vous ?
M. François Grosdidier. Vous vivez à crédit !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Lorsque, dans le domaine de la sécurité, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur de nos frontières, nous prévoyons des moyens supplémentaires en faveur de la police, de la gendarmerie et de la défense, souhaitez-vous revenir en arrière ?
M. Didier Guillaume. Voilà !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Faut-il renoncer à la prime à l'embauche qui a été créée par ce gouvernement, et aussi revenir en arrière ?
Considérez-vous que, si nous tenons compte d'un certain nombre de points pour favoriser l'investissement dans les collectivités territoriales, c'est un cadeau ? (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. François Grosdidier. Vous payez à crédit !
Un sénateur Les Républicains. Petit papa Noël !
M. le président. La parole est à Mme Fabienne Keller, pour la réplique.
Mme Fabienne Keller. Monsieur le secrétaire d'État, je regrette que vous n'ayez apporté aucun élément de réponse sur les économies ou sur les modes de financement des différentes mesures. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mes collègues, vous les avez entendus, pensent que, avec autant de cadeaux, c'est un peu Noël avant l'heure ! Cependant, les Français ne sont pas dupes. Ils savent bien que Noël c'est dans sept mois, et les élections présidentielles dans douze mois ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez brutalement retrouvé votre carnet de chèques. L'ennui, c'est que vous signez des chèques...
Plusieurs sénateurs Les Républicains. En bois !
Mme Fabienne Keller. ... sans provision !
Face à cette politique de promesses du Gouvernement, la Commission européenne comme la Cour des comptes nous rappellent à la dure réalité, à savoir la malheureuse exception française : une économie qui ne crée pas d'emplois et un déficit budgétaire non maîtrisé !
Chers collègues, il est grand temps de proposer aux Français une politique responsable, avec des axes stratégiques volontaires, et financée par un budget vertueux ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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