Question de M. FAVIER Christian (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée le 10/06/2016
Question posée en séance publique le 09/06/2016
M. Christian Favier. Élu d'un département qui a été particulièrement touché, je veux exprimer toute notre solidarité aux victimes des inondations de ces derniers jours, et saluer le formidable dévouement des agents des services publics dans les 1 300 communes sinistrées, de leurs élus de proximité, des services de secours, des bénévoles associatifs et des simples citoyens qui ont répondu présent.
Après l'urgence, il faut faire face aux conséquences immédiates. Je pense en particulier au relogement de nombreuses familles qui ont tout perdu, aux solutions qu'il va falloir trouver pour toutes ces victimes peu ou pas assez assurées, pour qui la déclaration de l'état de catastrophe naturelle ne réglera pas tout.
Ces inondations nous rappellent que, face à de tels cataclysmes ce sont toujours les plus démunis qui subissent les plus lourdes conséquences.
Aussi, ma question est simple : par-delà les mesures d'urgence déjà prises, quelles sont les dispositions que vous comptez mettre en œuvre, monsieur le ministre de l'intérieur, pour assurer à tous une réelle couverture des risques naturels, pour développer les politiques de prévention nécessaires et pour garantir aux victimes de ces inondations, dans le cadre de la solidarité nationale, une large prise en charge des dégâts qu'elles ont subis ?
En clair, pouvez-vous nous assurer que pas une seule famille ne se retrouvera sans toit à l'issue de ces inondations exceptionnelles ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 10/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 09/06/2016
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous l'avez rappelé, nous avons connu au cours des dernières semaines des intempéries qui ont frappé plusieurs départements, notamment d'Île-de- France, et qui ont occasionné de nombreux dégâts.
Le Premier ministre a eu l'occasion de redire hier, à l'Assemblée nationale, que le bilan était lourd : cinq décès parmi nos concitoyens, quarante et une personnes blessées, des dégâts matériels extrêmement importants pour les collectivités locales et pour les particuliers.
Le Président de la République et le Premier ministre ont donné des instructions très claires au Gouvernement, pour que nous puissions apporter dans les meilleurs délais tout le soutien aux collectivités locales frappées par ces intempéries, en engageant immédiatement le dispositif de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'ensemble des dossiers ont été présentés aux préfets au cours des derniers jours et sont remontés très vite au niveau central, ce qui nous a permis d'examiner les dossiers de 862 communes. Il reste à étudier ceux de 138 communes.
Le dispositif de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été engagé pour l'ensemble de ces communes, ce qui permettra d'enclencher avec les compagnies d'assurance les processus d'indemnisation et de réparation, là aussi dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, le Premier ministre a souhaité que nous mettions en place un fonds d'urgence pour les particuliers, afin que, sans attendre le remboursement par les compagnies d'assurance des travaux de réparation des dégâts occasionnés, nous puissions apporter un concours immédiat, notamment aux familles les plus vulnérables. Celles-ci pourront ainsi rentrer dans leur logement et procéder à l'acquisition des biens dont elles ont besoin pour recommencer à vivre normalement.
Pour ce qui concerne les collectivités locales, les fonds de concours dont elles ont besoin pour restaurer leurs ouvrages d'art ou réparer les voiries pourront être immédiatement sollicités. Il leur sera possible d'obtenir des avances qui pourront atteindre 60 % des sommes engagées. Nous pourrons ainsi apporter un soutien très rapide aux collectivités locales.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement, conformément à votre préoccupation, est totalement mobilisé aux côtés des collectivités locales et des Français, afin qu'il puisse être procédé à la réparation des biens endommagés et que la vie puisse reprendre son cours normal. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Christian Favier, pour la réplique.
M. Christian Favier. Nous ne pouvons que nous féliciter des mesures d'urgence d'ores et déjà prises. Mais nous devons aussi prévoir d'autres dispositifs et nous interroger sur la prévention de tels risques, notamment dans les zones inondables.
En effet, les conséquences de ces crues nous conduisent à nous interroger sur la fragilité de certains de nos territoires. La gestion de telles crises et les investissements nécessaires pour les éviter ne peuvent être de la seule responsabilité des communes. Celles-ci n'en ont pas les moyens aujourd'hui, encore moins qu'hier, du fait des politiques d'austérité qu'elles subissent.
Une intervention forte de l'État reste donc indispensable, à côté de celle des départements et des régions, pour que nous puissions tous vivre dans un environnement sécurisé.
Enfin, à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle : une contribution financière de nos concitoyens les plus fortunés mériterait d'être mise en place immédiatement. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je pense tout particulièrement aux cinquante personnes dont on vient d'apprendre qu'elles contournent l'ISF. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
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