Question de M. CHIRON Jacques (Isère - Socialiste et républicain) publiée le 24/06/2016

Question posée en séance publique le 23/06/2016

M. Jacques Chiron. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. (Allo ? Allo ? sur les travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur le ministre, chers collègues, les experts s'accordent pour prévoir en 2016 une croissance de 1,6 % – une première depuis 2007 – ainsi qu'un solde positif de 210 000 créations d'emplois. (Rires et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Les derniers chiffres du chômage confirment cette dynamique.

M. Didier Guillaume. Il faut s'en réjouir !

M. Jacques Chiron. En y regardant de plus près, on s'aperçoit que ces bons résultats ne sont pas un feu de paille et qu'ils ne découlent pas simplement de l'alignement des planètes économiques, contrairement à ce que certains souhaiteraient nous faire croire, ceux qui agitent l'idée d'un certain déclin de la France.

On le voit bien aujourd'hui, les ménages consomment, les entreprises investissent et font des projets et développent leur l'activité. Ce sont des signes que la confiance est de retour.

Le pari qui consistait à mener de front réduction des déficits et modernisation de notre économie est en passe d'être tenu. Mieux, le rythme des réformes a été adapté pour ne pas pénaliser la reprise de la croissance. Tout cela a été possible sans remettre en cause notre modèle social, contrairement à ce qu'ont été contraints de faire un certain nombre de nos partenaires européens.

Ces bons résultats, on les doit à la stratégie de redressement mise en œuvre depuis quatre ans. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe CRC.) Je pense notamment à la confirmation du crédit d'impôt recherche, au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, ou à la mesure d'amortissement exceptionnel pour favoriser l'investissement des entreprises. Comme toutes les mesures structurelles, elles ont mis du temps à produire leurs effets, mais aujourd'hui, tout indique que la reprise sera durable. (Exclamations sur les mêmes travées.)

Cette amélioration autorise des marges de manœuvre qui n'existaient pas en 2012. Cela a permis, dès 2014, d'enclencher un plan de réduction des impôts en direction de nos compatriotes les plus modestes, soit neuf millions de ménages.

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !

M. Jacques Chiron. Voici ma question, monsieur le ministre : quelles sont les grandes orientations de la politique économique et budgétaire qui sont envisagées dans l'année qui vient pour prolonger cette tendance ? Je me permets de citer les classes moyennes, qui ont contribué fortement à cet effort. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

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Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée le 24/06/2016

Réponse apportée en séance publique le 23/06/2016

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, vous avez raison de dire que ce sont des observateurs, des spécialistes de cette question - ce n'est pas un pouvoir politique d'une couleur ou d'une autre - qui, aujourd'hui, constatent ce qui devrait réjouir chacun et chacune d'entre nous, en patriotes que nous devons être tous ici, à savoir que la situation économique de la France s'améliore. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

La croissance économique est presque plus forte que celle que nous avions prévue et elle est alimentée, vous l'avez souligné, mais je veux le redire ici, par deux moteurs fondamentaux.

Le premier est la consommation des ménages. Grâce aux baisses d'impôts successives intervenues pendant ces deux dernières années, qui vont continuer encore cette année, le pouvoir d'achat global des ménages s'est amélioré. Cela ne veut pas dire que tous les ménages français se portent bien, car certains, il ne faut jamais l'oublier, se trouvent encore aujourd'hui dans la difficulté.

Le second moteur qui s'est allumé et qui est absolument décisif, parce qu'il s'était effondré depuis 2007, c'est l'investissement des entreprises. (M. Francis Delattre s'exclame.)

Faire redémarrer l'investissement des entreprises, c'est fondamental, c'est décisif, y compris pour permettre des créations d'emplois. La conséquence principale de cette situation, c'est que la création d'emplois a repris. Ainsi, pour cette année, on considère que l'on va approcher les 200 000 créations d'emplois, et on en voit d'ailleurs les conséquences en ce début d'année, avec 70 000 chômeurs de moins.

Vous avez raison de dire que cette situation n'est pas le produit du hasard. Elle est le résultat de circonstances favorables à la croissance, comme le niveau du prix du pétrole, mais aussi, d'abord et avant tout, d'une politique qui a été menée (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), qui a été soutenue et qui, aujourd'hui, porte ses fruits.

M. le président. Veuillez conclure !

M. Michel Sapin, ministre. Il faut continuer. La constance, la cohérence de l'action, c'est le seul moyen d'obtenir des résultats solides et durables. C'est ce que je vous propose de faire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

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