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Référendum Notre-Dame-des-Landes

14e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0929G de M. André Trillard (Loire-Atlantique - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 24/06/2016 - page 10368

M. André Trillard. Ma question, très proche de celle de M. Vaugrenard, s'adresse également à M. le Premier ministre.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le 11 février dernier, le président Hollande annonçait le référendum local pour ou contre l'implantation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes !

Le Conseil d'État a rejeté lundi le recours déposé par des associations et des particuliers contre le décret du 23 avril 2016 relatif à cette consultation, ultime péripétie d'un projet dont l'idée remonte aux années 1960 et le début d'exécution à 1974 !

Dimanche prochain, le référendum aura bien lieu.

Nous n'avons jamais été d'accord avec la méthode utilisée. Signe que le Gouvernement est lui-même divisé sur ce projet, au-delà du dilemme dans lequel ses alliés verts l'ont enfermé, cette consultation est une nouvelle marque de faiblesse de l'exécutif. Vous aviez en main tous les instruments légaux vous permettant de faire appliquer le droit et de construire cet aéroport.

Respectueux des procédures, nous nous soumettons néanmoins à cette consultation !

Monsieur le Premier ministre, quelles décisions prendrez-vous dès lundi matin, sitôt le résultat connu, quel qu'il soit ?



Réponse du Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 24/06/2016 - page 10369

M. Manuel Valls, Premier ministre. Pas seulement aujourd'hui, monsieur le président, mais j'interviens avec plaisir : c'est une tâche exaltante, et l'on ne reçoit que des compliments ! (Nouveaux sourires.)

Monsieur le sénateur, quoi que l'on pense de cette consultation, le référendum organisé dimanche porte sur un sujet important, le transfert de l'aéroport actuel de Nantes vers Notre-Dame-des-Landes. Ce projet, soutenu par l'ensemble des acteurs institutionnels et économiques, correspond à n'en pas douter aux intérêts du département et de la région.

Il appartient maintenant aux électeurs de se prononcer. Nous avons fait en sorte qu'ils disposent de tous les éléments d'information, et je veux saluer à cet égard le travail remarquable et impartial de la Commission nationale du débat public.

N'ayons pas peur du choix des électeurs. S'ils disent non, le projet sera abandonné. S'ils disent oui, l'aéroport se fera, chacun doit en être conscient. On ne pourra pas remettre en cause un projet qui tirera alors sa légitimité, non seulement du parcours administratif que vous évoquiez, monsieur Trillard, mais aussi du choix des électeurs de ce département.

Dans ce cas, toutes les procédures qui conduisent au début des travaux et à l'évacuation du territoire seront engagées dès le lendemain. Ceux qui occupent illégalement le territoire devront être évacués. Fort du choix des électeurs, l'État sera alors totalement légitime pour mener ce dossier à son terme. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE et du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Pierre Raffarin. Très bien !

M. le président. La parole est à M. André Trillard, pour la réplique.

M. André Trillard. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le Premier ministre.

Il est temps de rétablir l'État de droit. Plus de 150 décisions de justice ont été prises en faveur du projet, zéro en sa défaveur.

Il est temps de mettre fin à l'insécurité qui règne sur la ZAD et jusque dans le centre-ville de Nantes.

Il est temps d'écouter les élus du département : 116 maires de tous bords politiques, représentant 85 % de la population du département, y sont favorables.

Il est temps de répondre à la saturation du trafic de passagers : 250 vols ont été refusés l'an dernier pour saturation de l'aéroport.

Il est temps de donner au Grand Ouest, situé à la périphérie de l'Europe, les moyens de son développement, et de permettre une réelle mobilité à ses 8 millions d'habitants ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)