Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - Les Républicains) publiée le 02/06/2016
M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la composition du conseil d'administration de l'école nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM).
En février 2016, elle a fait part de son intention de modifier le décret statutaire de l'ENSAM pour y réduire l'influence des anciens élèves. Cette intention semble injustifiée au regard de leur apport en termes de bénévolat, d'expérience industrielle et de financements.
Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
- page 2299
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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