Question de M. LAURENT Pierre (Paris - Communiste républicain et citoyen) publiée le 09/06/2016
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent de nombreux acteurs animant des ateliers socio-linguistiques (ASL) pour l'apprentissage du français auprès de migrants à Paris notamment.
Les ASL favorisent l'autonomie des habitants bénéficiant de ces actions dans leur vie et leur implication progressive dans divers projets. Il est à noter que rien qu'à Paris, plus de trois cents habitants bénévoles formés, accompagnés par des professionnels qualifiés, animent ensemble dans les centres sociaux parisiens des actions contribuant au tissage de liens dans les quartiers. En 2015, les centres parisiens ont présenté 923 candidats aux diplômes répartis entre le diplôme initial de langue française (DILF) et le diplôme d'études en langue française (DELF). Le taux de réussite est de 94 %. Au total ce sont environ trois mille personnes qui ont participé à des actions linguistiques dans les centres sociaux parisiens. Même en y ajoutant les formations réalisées par d'autres acteurs, l'offre reste insuffisante par rapport aux attentes. Le même constat est fait dans d'autres régions en France.
Pourtant, les politiques publiques sont de plus en plus restrictives. Depuis deux ans, le ministère de l'intérieur, qui est l'un des acteurs clefs des orientations et des financements des actions linguistiques, s'attache presque exclusivement à la formation des migrants, primo arrivants ou accédants, signataires de contrats d'accueil et d'intégration.
Par le biais d'un questionnaire émanant de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN), relayé par la préfecture et portant sur le statut des apprenants, il est partout exigé des associations qu'elles fassent un tri qu'elles estiment inadmissible entre des personnes dont le seul désir est de s'intégrer dans notre pays. Elles estiment également que ceci vient en contradiction avec le principe des associations d'accueil inconditionnel de tous, garant du vivre ensemble. Elles font part de leur conviction que l'apprentissage du français participe au développement de la citoyenneté et ne peut pas être un outil de sélection et d'exclusion.
Les associations souhaitent également que les financements nécessaires soient attribués aux associations quel que soit le public reçu. À Paris notamment elles suggèrent également que soit mise en place une réflexion globale menée par la ville et la préfecture et associant les différents acteurs de l'offre linguistique. Il lui demande ce qu'il compte faire en vue de donner satisfaction à ces demandes.
- page 2464
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 08/12/2016
Constatant que les premières années d'installation des étrangers sont déterminantes pour la réussite de leur intégration dans la société française, la politique d'accueil et d'intégration menée par le ministre de l'intérieur s'est concentrée, à compter de 2014, sur le public des étrangers primo-arrivants au travers des champs prioritaires de l'apprentissage de la langue, des valeurs républicaines, de l'accès aux droits, de la formation et de l'emploi. Dans cette perspective, la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France réforme la formation linguistique prescrite aux étrangers primo-arrivants, tant en termes de niveau poursuivi, que de modalités pédagogiques. Ainsi, la nouvelle formation prescrite dans le cadre du contrat d'intégration républicaine (CIR) vise l'atteinte du niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues après la première année de séjour (au lieu du précédent niveau A1.1). Cette formation devrait ainsi bénéficier à 50 000 personnes par an, soit deux fois plus qu'auparavant. Refondue dans ses modalités pédagogiques, ainsi que dans son contenu (mise en situation, utilisation de nouvelles technologies stimulant l'auto-apprentissage, etc.), la formation linguistique privilégie des parcours intensifs, plus efficaces, d'une durée de 50, 100 ou 200 heures suivant les besoins. Les ateliers sociolinguistiques viennent compléter cette offre de formation en proposant des actions de sensibilisation à la langue française par l'appropriation des modalités de fonctionnement de la société française à destination d'un public plus large que les primo-arrivants. Il s'agit donc bien de rechercher la coexistence et la complémentarité de ces deux dispositifs sur une même zone géographique afin de renforcer l'offre de formation linguistique. À cette fin, le ministère de l'intérieur finance par le biais de son réseau territorial de nombreux ateliers sociolinguistiques. En 2015, 11,5 M ont été consacrés à des actions de formation linguistique. Par ailleurs, les ateliers sociolinguistiques bénéficient largement du financement du programme 147 « politique de la ville », ainsi que de celui des collectivités territoriales. La variété de ces sources de financement constitue ainsi une opportunité offerte aux structures associatives de mener des projets consacrés à l'apprentissage du français. Il a d'ailleurs été demandé aux préfets de région de veiller, sur le plan local, à la bonne articulation des crédits issus des différents programmes, tout en cherchant une complémentarité d'actions avec celles qui sont soutenues par les collectivités territoriales.
- page 5401
Page mise à jour le