Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée le 09/06/2016

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé suite au rapport « Isolement et contention dans les établissements de santé mentale » publié le 25 mai 2016 par la contrôleure générale des lieux de privation et de liberté.

S'appuyant sur de nombreuses visites au sein des établissements, ce rapport fait état de pratiques attentatoires aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées et d'une recrudescence du recours à l'isolement et à la contention. Ce constat fait suite à d'autres dénonciations, notamment de la part du collectif des 39.
Selon la contrôleure générale des lieux de privation et de liberté, ces pratiques s'expliquent notamment par une réduction des effectifs soignants.

Au-delà du questionnement sur l'efficacité thérapeutique de telles pratiques, elle lui demande comment elle entend répondre à ces dérives, que l'on peut qualifier de sécuritaires, mises en lumière dans ce rapport.
Elle rappelle qu'elle avait déjà alerté le Gouvernement lors de l'examen de la n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : d'une part, sur ces pratiques d'un autre âge et, d'autre part, sur la nécessité de refonder une psychiatrie de secteur, respectueuse d'une relation humaniste « soignants, patients, familles » redonnant ainsi toute sa place à la psychiatrie française qui a longtemps joué un rôle pionnier dans la conception de la folie.

- page 2447

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

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