Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 09/06/2016
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'adoption définitive des premiers plans d'action sur le milieu marin français (PAMM), sur la Méditerranée, le golfe de Gascogne et la mer celtique en Atlantique et Manche-mer du Nord.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le détail des différentes mesures figurant dans ces plans.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 29/09/2016
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), les programmes de mesures des plans d'action pour le milieu marin visant au maintien ou à la restauration du bon état écologique des eaux marines à l'horizon 2020 ont été adoptés par les préfets coordonnateurs des sous-régions marines en avril 2016. Ces programmes de mesures ont fait l'objet d'un processus d'élaboration par étapes successives conduit au niveau national par la direction de l'eau et de la biodiversité et au niveau des sous-régions marines, sous l'autorité des préfets coordonnateurs. In fine, ces programmes de mesures comportent une trentaine de mesures nationales, dont certaines actions peuvent être mises en uvre au niveau local, et une trentaine de mesures spécifiques aux enjeux des sous-régions marines. Les mesures nationales s'organisent autour de deux axes prioritaires - la biodiversité marine et la gestion intégrée de l'interface terre/mer - accompagnés de mesures transversales relatives à l'aménagement et l'encadrement de la planification de certaines activités pouvant impacter l'environnement marin ainsi qu'à la communication, la sensibilisation et la formation. Deux sujets émergents font également l'objet de premières mesures : les espèces non indigènes et le bruit sous-marin. Ces mesures ont été définies en cohérence avec les stratégies nationales, les conférences environnementales et les dispositions du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages récemment adoptée. Leur mise en uvre opérationnelle, qui sera engagée d'ici fin 2016, relève, selon la nature et le périmètre d'action de chaque mesure, des services de l'État (directions d'administration centrale, services déconcentrés) ou des établissements publics. Différentes sources de financement seront mobilisées à cette fin, en provenance notamment des fonds européens, de l'État, des établissements publics dont la future agence française pour la biodiversité et les agences de l'eau. Cette liste non exhaustive n'exclut pas par ailleurs la mobilisation sur des actions territorialisées d'autres sources de financement, notamment de la part des collectivités territoriales.
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