Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 09/06/2016
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, au sujet des conséquences de la hausse de la taxe carbone pour les ménages ruraux.
Le montant de la contribution climat énergie, qui représente un surcoût de 83 euros par an pour les ménages en 2016, devrait atteindre 245 euros en 2020, conséquence d'un barème de plus en plus sévère.
Cette fiscalité verte, supportée aux deux tiers par les ménages, aura un impact encore plus fort pour les Français qui vivent en milieu rural puisqu'ils se chauffent pour la majeure partie d'entre eux au fioul et utilisent davantage leur véhicule personnel en raison de leur éloignement.
Cette année, la taxe carbone va augmenter le prix du gaz de réseau (+ 5,34 euros par mégawattheure) et du fioul domestique (+ 4,76 euros par hectolitre). Le gazole, qui subira déjà un rattrapage de sa fiscalité par rapport à celle de l'essence, sera renchéri de 4,76 centimes d'euro par litre contre 4,10 centimes par litre pour le super sans plomb.
Il semble alors que cette taxation, mise en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pénalise plus les habitants de zones rurales que ceux de zones urbaines, les ruraux n'ayant souvent pas d'alternative possible pour effectuer leurs déplacements.
Il souhaite donc savoir quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de limiter le coût de cette taxe supplémentaire pour les ménages vivant en zone rurale.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 25/08/2016
Les chiffres indiqués dans la question correspondent à la hausse cumulée au titre de la composante carbone depuis 2013. Les augmentations de taxe intérieure de consommation appliquées début 2016 visent à mettre en uvre la trajectoire de la composante carbone définie dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 mais également à réduire l'écart de fiscalité entre l'essence et le gazole et à favoriser l'utilisation des carburants ayant les contenus en biocarburant les plus élevés. Pour le gazole, la hausse de fiscalité (TIC+TVA) est de 3,59 c par litre, pour l'essence SP95-E5 la hausse de fiscalité (TIC+TVA) est limitée à 2,05 c par litre et pour l'essence SP95-E10, la fiscalité (TIC+TVA) est réduite de 0,35 c par litre par rapport à 2015. Dans le cas du fioul domestique, la hausse est limitée à 2,39 c par litre. Le montant de la composante carbone représente effectivement un surcoût moyen de 83 euros par an pour les ménages en 2016 par rapport à 2013. Toutefois cette évaluation est effectuée à équipement et comportement de consommations énergétiques des ménages inchangés. Elle ne prend pas en compte la réaction progressive des ménages face à l'anticipation de la hausse des prix de l'énergie consécutives à la composante carbone : effets de réduction des consommations énergétiques (notamment économies d'énergie réalisées par des travaux de rénovation, choix de véhicule), effets de substitution entre énergies (notamment choix d'équipement de chauffage et de motorisation), qui sont l'objectif recherché de ces évolutions fiscales. Les résultats de cette évaluation ne sont donc valables qu'à court terme et constituent un majorant de l'impact attendu. La mise en place de la composante carbone s'accompagne en effet d'une panoplie de mesures permettant de réduire les consommations énergétiques des ménages afin que la facture globale ne s'alourdisse pas et même se réduise. Le développement de voitures consommant moins de 2 litres aux 100 km constitue un axe prioritaire du programme d'investissements d'avenir (PIA). Le PIA permet d'apporter des financements à des projets innovants relevant d'axes industriels structurants. L'abaissement drastique des consommations des véhicules neufs, au-delà des réductions d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants qu'il procure, permet d'abaisser d'autant le budget carburant des ménages. Le développement progressif des biocarburants, du gaz et des motorisations alternatives aux véhicules thermiques, via des mesures fiscales incitatives et le déploiement des infrastructures de ravitaillement nécessaires permettent aux ménages, à court ou moyen terme, d'« échapper » à la hausse de la fiscalité sur les carburants. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit par ailleurs la mise en place de plans de mobilité rurale pour le cas spécifique des territoires à faible densité démographique. Ces plans de mobilité rurale sont mis en place par l'établissement public de coopération intercommunale compétent (ou à défaut, par un pôle d'équilibre territorial et rural) et visent à développer sur ces territoires la complémentarité entre les transports collectifs, les usages partagés de la voiture et les modes non motorisés, notamment en s'appuyant sur les plans de mobilité des entreprises, des personnes publiques et des établissements scolaires, afin de permettre le développement d'alternatives à la seule voiture individuelle. Concernant les consommations de chauffage, l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique apportent un soutien aux ménages pour financer des travaux d'éco-rénovation réduisant les consommations énergétiques. Sont notamment subventionnés les travaux d'isolation des murs et le remplacement de fenêtres ainsi que l'installation de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude fonctionnant aux énergies renouvelables comme le bois-énergie et l'installation de pompes à chaleur. Par ailleurs le chèque énergie, actuellement expérimenté dans 4 départements, permet de réduire les factures énergétiques des ménages les plus modestes. Le chèque énergie représente un montant pouvant aller jusqu'à 227 pour une famille avec 2 enfants et plus. Alors que jusqu'à présent seuls l'électricité et le gaz étaient concernés par les tarifs sociaux, le chèque énergie porte dorénavant sur l'ensemble des énergies : électricité, gaz mais aussi GPL, fioul et bois, et permet ainsi en particulier de mieux prendre en compte la situation des ménages vivant en zone rurale, dont beaucoup ne sont chauffés ni à l'électricité, ni au gaz naturel et qui seront donc plus aidés par le nouveau dispositif, plus équitable. Le chèque énergie peut aussi être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique.
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