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Situation du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

14e législature

Question écrite n° 22248 de M. Gérard César (Gironde - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2016 - page 2632

M. Gérard César attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Le 17 décembre 2013, il avait interrogé lors d'une séance de questions orales au Sénat le garde des sceaux de l'époque sur le retrait du projet de reconstruction de ce centre pénitentiaire de la liste prioritaire du plan triennal 2013 – 2015 (voir le Journal officiel des débats du Sénat du 18 décembre 2013, p. 13099).
Construit en 1967 pour accueillir plus de 450 détenus, il en accueillait plus de 700 à la fin 2013. Très vétuste, ce bâtiment n'offre plus aux détenus des conditions d'incarcération dignes, ni aux personnels pénitentiaires de bonnes conditions de travail. Plusieurs suicides de détenus, dont trois en 2015, ont eu lieu depuis sur le site.
En 2010, face à une situation devenue inacceptable, le garde des sceaux avait décidé de fermer ce centre pour engager la construction d'un nouvel établissement sur le site existant. Dès cette période, la municipalité de Gradignan et le service « constructions » du ministère ont travaillé sur ce projet.
En 2012, ce projet a été retiré des priorités.
Il n'y a eu, depuis lors, que des travaux organisés au compte-gouttes concernant notamment une mise aux normes électriques partielle, la consolidation des cuisines et le désenfumage des cellules du quartier disciplinaire.
Des problèmes importants d'hygiène, d'isolation et d'insalubrité s'ajoutent à ceux liés à la surpopulation. À l'automne 2014, un communiqué annonçait la reconstruction du centre pénitentiaire avec un début des travaux pour 2016 alors que rien n'était mentionné pour cet établissement dans la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 .
Cette situation inacceptable, tant au niveau des conditions de détention des détenus que des conditions de travail des personnels pénitentiaires et des divers intervenants, ne peut plus durer.
En dépit de la qualité du travail et de l'engagement de la direction, ainsi que de l'ensemble des personnels œuvrant sur le site, la mise en place de conditions satisfaisantes de réinsertion reste difficile et la situation particulièrement préoccupante.
Il lui demande de bien vouloir lui confirmer l'inscription de la reconstruction de la maison d'arrêt de Gradignan dans le cadre du contrat triennal 2015 – 2017 et de lui préciser si le début des travaux est bien prévu pour 2016.

Transmise au Ministère de la justice



Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 - page 1598

Une politique immobilière adaptée aux nécessités, permettant en priorité de remédier à la vétusté des établissements pénitentiaires et d'y garantir la sécurité des personnels et des personnes détenues doit être menée. La reconstruction de ce site, vétuste, est nécessaire. Pour cela, l'opération immobilière est inscrite au titre du programme 3 200 places. Concernant le projet de démolition-reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, l'agence publique pour l'immobilier de la justice a été missionnée pour étudier différents scénarii de démolition-reconstruction ou de réhabilitation de l'établissement. La phase opérationnelle a été actée au conseil d'administration de l'APIJ de novembre 2016. Aussi, le Garde des Sceaux a demandé à l'administration pénitentiaire, lors d'un déplacement au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, d'engager la procédure d'appel à candidatures des entreprises. Le maître d'œuvre sera sélectionné dans le courant de cette année avant la consultation des entreprises qui se déroulera sur l'année 2018. Les travaux débuteront en 2019 pour une livraison prévisionnelle en 2022.