Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/06/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le caractère excessivement restrictif de la définition des zones blanches en matière de téléphone portable. De plus, dans le cas de communes associées, l'administration ne prend en compte que la commune chef-lieu. Si celle-ci est desservie par le téléphone portable, elle considère que d'office la commune associée n'est pas en zone blanche. Or les communes associées sont souvent de petites localités situées à l'écart de la commune chef-lieu, et sont de ce fait, mal desservies par les services publics tels que le téléphone portable. Il lui demande donc s'il serait possible de revoir la liste des zones blanches en prenant en compte séparément le cas des communes associées et celui de leur commune chef-lieu.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
La question est caduque
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