Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/06/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le fait que, depuis plusieurs années, la commune d'Ars-sur-Moselle a déposé auprès des services de la navigation qui dépendent de son ministère une demande d'échange de parcelle concernant des terrains situés à la périphérie d'un stade de football. Or malgré de nombreux rappels, les services en cause ne répondent pas. Face à cette carence, elle a été elle-même saisie par plusieurs courriers d'un parlementaire et, là encore, on a l'impression que le cabinet du ministre fait preuve d'une désinvolture tout à fait regrettable car il ne répond pas. La moindre des choses devrait être de respecter les communes et de répondre à un maire lorsqu'il formule une demande. Il lui demande donc dans quelles conditions elle envisage de répondre ou de faire répondre au sujet du problème sus-évoqué par un avis technique indiquant si l'échange du terrain en cause est techniquement possible et si oui, dans quelles conditions.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 24/11/2016
Le terrain appartient actuellement au domaine public fluvial de l'État et est affecté à voies navigables de France (VNF). Le maire propose de l'échanger contre une parcelle communale non constructible, isolée et en zone inondable à Jouy-aux-Arches. La parcelle convoitée par la ville n'a plus d'utilité pour VNF, qui ne s'oppose donc pas à son transfert au profit de la commune selon des modalités à préciser. Malheureusement, la parcelle proposée en échange par la ville ne présente pas d'intérêt pour les missions de VNF. C'est pourquoi, l'État a proposé au maire d'Ars-sur-Moselle, deux solutions qui pourraient être combinées : - soit l'occupation du terrain par la ville aux termes d'une convention d'occupation temporaire ; - soit la cession de la parcelle à la ville, selon les modalités prévues par la loi. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat estime que ces propositions méritent d'être approfondies, afin de déterminer une issue satisfaisante pour chacun, ce qui pourrait être fait lors d'une rencontre des acteurs concernés : la commune, VNF et le service de France Domaine.
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