Question de M. GORCE Gaëtan (Nièvre - Socialiste et républicain) publiée le 16/06/2016
M. Gaëtan Gorce souhaiterait connaître le point de vue exact de M. le ministre de la défense quant à la suite à donner au dossier de la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, opposant tchadien probablement arrêté par la garde présidentielle tchadienne le 3 février 2008.
Lors d'une audition en date du 3 février 2016 devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, il avait précisé à la représentation nationale : « La procédure judiciaire suit son cours, je ne peux la commenter ; je ne l'ai donc pas évoquée avec le président Déby. »
S'il convient de rappeler que c'est à l'initiative de la famille qu'une instruction a été ouverte à Paris en 2013, celle-ci n'a été engagée qu'en raison de la passivité des autorités tchadiennes et ceci malgré les engagements pris devant la communauté internationale.
Il souhaite savoir s'il faut comprendre sa déclaration comme exprimant une position nouvelle de la France dont les représentants ont toujours prétendu, devant le Parlement, que ce dossier était régulièrement évoqué avec les autorités tchadiennes, à l'instar des déclarations effectuées à la presse par le président de la République française lors de son dernier voyage officiel au Tchad en 2014. Il est utile de préciser que ces déclarations ont été faites postérieurement à la désignation à Paris d'un juge d'instruction.
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Transmise au Ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense publiée le 04/05/2017
Responsable politique membre de l'opposition au Tchad, M. Ibni Oumar Mahamat Saleh a disparu lors des combats qui se sont déroulés à N'Djamena entre l'armée tchadienne et des mouvements rebelles venus du Soudan, en février 2008, dans des circonstances que n'ont permis de préciser ni les travaux de la commission d'enquête nationale instaurée pour faire la lumière sur les événements survenus dans la capitale à cette date, ni les procédures judiciaires menées dans ce pays. À la suite d'une plainte déposée en France par la famille de M. Saleh, une information judiciaire a été ouverte au mois de juin 2013 au pôle chargé d'enquêter sur les crimes contre l'humanité, les délits et les crimes de guerre du tribunal de grande instance de Paris. Soucieux de voir émerger la vérité, le ministre de la défense est attaché au principe d'indépendance de la justice, attentif au bon déroulement de l'enquête et totalement déterminé à apporter son entier concours aux investigations conduites. À cet égard, il convient de souligner que consécutivement à la demande de déclassification de documents émise par les magistrats chargés de la procédure relative à la disparition de M. Saleh, le ministre a suivi l'avis rendu le 17 décembre 2015 par la commission consultative du secret de la défense nationale, saisie en ces occasions, et a déclassifié les documents sollicités par les juges. Les interrogations soulevées par la disparition de M. Saleh continuent par ailleurs d'être régulièrement évoquées lors des échanges entre autorités françaises et tchadiennes.
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