Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 16/06/2016
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des frais de stages des élèves orthophonistes.
Les futurs orthophonistes doivent suivre une formation de cinq années comprenant plus de 2 000 heures de stages pratiques qu'ils peuvent effectuer dans différentes structures publiques ou privées.
Aujourd'hui, du fait de la surcharge des lieux de stages et de la désertion des orthophonistes des hôpitaux et autres établissements de santé, les étudiants sont amenés à se déplacer davantage et donc à assumer des frais de transport parfois élevés.
Diverses dispositions législatives ont amélioré la situation des étudiants stagiaires. Ainsi, selon l'article L. 4381-1 du code de la santé publique, les stagiaires (auxiliaires médicaux) « peuvent bénéficier de l'indemnisation de contraintes liées à l'accomplissement de leurs stages, à l'exclusion de toute autre rémunération ou gratification ».
Une disposition spécifique traite également de la situation des stagiaires de certains services de l'État : l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État dispose ainsi que tout « stagiaire peut prétendre à la prise en charge des frais de transport (billet de train, d'avion
) ainsi qu'à des indemnités de stage ».
Toutefois, ces réglementations ne sont pas appliquées de manière équitable sur l'ensemble du territoire. Regroupés au sein d'une association, les étudiants en orthophonie militent pour la reconnaissance universelle de leurs droits en tant que stagiaires.
Il lui demande son avis sur cette problématique et les mesures qu'elle compte prendre.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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