Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/06/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fait que les travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN4 entre Héming et Saint-Georges ont commencé. Parallèlement, le tronçon restant entre Saint-Georges et Gogney est l'objet d'études de finalisation. Pour le tracé de cette section, une solution satisfaisante avait été proposée en 2006 par les services de l'État ; celui-ci est d'ailleurs propriétaire d'une partie importante des emprises foncières. Toutefois, soudainement, les mêmes services veulent changer le tracé de manière tout à fait inacceptable. En particulier à hauteur d'Ibigny et de Richeval une partie du trafic local serait reportée sur une petite route très étroite où il est difficile pour deux véhicules de se croiser, notamment en hiver. De plus, l'État ne dispose pas des emprises foncières nécessaires pour le nouveau tracé, lequel risque d'enclaver plusieurs communes et de ruiner les projets de revitalisation du site de l'ancienne usine Bata. Il lui demande donc si au moins entre Saint-Georges et Ibigny, il serait possible de conserver le tracé initial qui avait été proposé par les services de l'État.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 27/10/2016
La section Gogney-Saint-Georges-Héming reste à ce jour la seule section de la RN4 non aménagée en Lorraine. Les contraintes budgétaires n'avaient jusqu'à présent permis d'inscrire à l'actuel contrat de plan État-région (CPER) que la seule section Saint-Georges-Héming. C'est par une volonté affirmée de l'ensemble des acteurs concernés, collectivités locales et État, que les études de la section Gogney-Saint-Georges sont désormais relancées. À ce titre, par lettre du 9 novembre 2015, le directeur chargé des infrastructures de transport a passé commande de nouvelles études d'opportunité sur cette dernière section, et les services déconcentrés de l'État ont par la suite relancé les procédures d'avancement de ce projet au niveau local. Pour réduire le montant élevé du projet initial, qui constitue un frein majeur à sa réalisation dans un contexte budgétaire très contraint, ainsi que pour mieux maîtriser les impacts environnementaux, l'État étudie les possibilités d'optimisation du projet en collant au mieux au tracé de la RN4 actuelle. L'ensemble des études actualisées se conclura par une prochaine phase de concertation avec les parties prenantes qui permettra in fine de tendre vers un consensus sur les aménagements proposés. Ainsi, l'ensemble de ces démarches menées par les services déconcentrés de l'État permettra d'aboutir à des aménagements respectant les exigences locales, notamment les conditions d'accès aux secteurs d'Ibigny, de Richeval et de Bataville, la limitation des zones enclavées et le recalibrage des voies étroites utilisées. De même, les dernières acquisitions foncières seront réalisées consensuellement par des procédures amiables ne nécessitant pas de prendre une nouvelle déclaration d'utilité publique (DUP).
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