Question de Mme BATAILLE Delphine (Nord - Socialiste et républicain) publiée le 16/06/2016
Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les craintes des pôles de compétitivité quant à leur avenir.
La nouvelle évaluation dont ces pôles font l'objet est d'une importance stratégique et semble devoir conditionner les financements de l'État. Certains pôles craignent donc un abandon du dispositif d'accompagnement.
Ce sont pourtant des acteurs majeurs du développement économique de nos territoires, à l'instar du pôle « transports terrestres promotion » (TTP-I-trans), dont le siège est situé dans le Hainaut en région Nord-Pas-de-Calais-Picardie mais dont le champ d'intervention concerne l'ensemble du territoire national.
De dimension mondiale, ce pôle est aussi le seul à disposer, dans la région, d'une représentativité complète des acteurs de la filière ferroviaire, qu'ils soient industriels ou académiques (laboratoires de recherche et établissements d'enseignement supérieur).
L'effet levier de ses actions a été particulièrement considérable ces dix dernières années, années au cours desquelles les subventions publiques, qui lui ont été allouées pour un montant de 10 millions d'euros, ont généré plus de 600 millions d'euros de retombées économiques par l'innovation à travers des projets de recherche et développement ou des projets structurants.
Aussi, elle lui demande s'il compte assurer le maintien du financement des pôles de compétitivité parmi lesquels le pôle I-Trans, qui a prouvé son efficacité.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 09/03/2017
L'évaluation individuelle des pôles à mi-parcours, réalisée au cours du 1er semestre 2016 par un consortium de consultants, vise à rendre compte des premiers résultats atteints par chaque pôle depuis le lancement de la phase III, au regard des objectifs qui lui ont été assignés sur la période 2013-2018. L'évaluation a donné lieu, pour chacun des 70 pôles évalués, à l'établissement d'un rapport individuel assorti de recommandations. Le bilan ainsi sera transmis à chaque pôle et pourra conduire à une réévaluation de sa feuille de route stratégique, de son contrat de performance et des moyens associés, permettant au pôle d'ajuster son programme d'actions à trois ans sur la période 2016-2018. Ce bilan n'a pas vocation à remettre en cause les financements de l'État aux projets des pôles ou à leur fonctionnement.
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