Question de M. CARVOUNAS Luc (Val-de-Marne - Socialiste et républicain) publiée le 23/06/2016
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la formation de la police nationale.
Le 2 juin 2016, lors de la cérémonie de sortie d'école de la 236e promotion de gardiens de la paix, a été annoncé l'engagement d'une importante réforme de la formation de la police nationale.
L'inspection générale de la police nationale (IGPN) a remis une étude sur la formation des policiers puis a formé des groupes de travail visant à formuler des propositions. Ainsi, il a été demandé au directeur général de l'IGPN de préparer la création d'une nouvelle direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
L'évolution de la criminalité avec notamment la cybercriminalité ou encore la menace terroriste à laquelle notre pays fait malheureusement face obligent les policiers à se former à de nouvelles techniques d'investigations.
Il lui demande donc de bien vouloir lui décliner les différents aspects de cette réforme de la formation des policiers.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 02/03/2017
La formation des policiers constitue un enjeu central et à ce titre une priorité pour le ministre de l'intérieur. Face à des menaces en constante évolution et à la diversité des enjeux, qu'il s'agisse de terrorisme, de criminalité organisée ou de délinquance « ordinaire », la formation est un élément clé de l'efficacité des forces de l'ordre, au même titre que les moyens humains ou matériels dont elles disposent. C'est dans ce contexte que le ministre de l'intérieur a annoncé début juin 2016 une importante réforme de la formation de la police nationale, pour toujours mieux préparer les policiers aux évolutions de la société, des techniques, du droit et des phénomènes criminels. Une vaste réforme va donc s'engager, avec pour objectif d'améliorer la cohérence et l'ambition de la formation initiale et continue, aujourd'hui partagée entre de nombreuses structures. Elle se traduira notamment par la création d'une nouvelle direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, alors que la formation n'est aujourd'hui qu'une mission parmi d'autres d'une direction chargée également de la gestion des ressources humaines et du budget de la police nationale. Cette direction unique exercera son autorité sur l'ensemble du réseau du recrutement et de la formation, incluant le ressort de la préfecture de police de Paris, ainsi que la tutelle sur l'école nationale supérieure de la police. Cette approche globale garantira l'unité de la police, la qualité des enseignements, la compétence des agents et in fine la qualité du service rendu à la population. Cette direction sera notamment chargée d'élaborer un « référentiel métiers » qui détaillera l'ensemble des missions confiées à un policier dans chaque domaine (investigation, renseignement, ordre public) et dont pourront se déduire les besoins en formation. Ces « référentiels » n'existent en effet aujourd'hui que pour les officiers et les commissaires. L'ensemble des méthodes actuellement employées en matière de formation seront également évaluées et, si nécessaire, modernisées. Si l'alternance entre l'école et l'exercice du métier sur le terrain demeure une méthode éprouvée, le système de formation doit aussi conjuguer formation commune et parcours plus individualisés, pour tenir compte des acquis de l'expérience, notamment pour les élèves issus des recrutements internes. Les formations mutualisées entre gardiens de la paix, officiers et commissaires seront également développées pour mieux préparer chacun à travailler ensemble, par exemple dans le cadre de missions de maintien de l'ordre. Il s'agira aussi de renforcer le caractère obligatoire de la formation continue, aujourd'hui trop limitée à certains domaines très spécifiques. Cette réforme doit aussi se traduire par une plus grande ouverture de la police nationale vers l'extérieur, notamment en recourant plus largement au concours de l'université ou de la société civile, tout en tirant encore davantage profit des immenses compétences qui existent au sein de la police nationale (tutorat ).
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