Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 30/06/2016
M. Olivier Cigolotti interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la présence de nanoparticules de titane et de silice, potentiellement toxiques, dans des produits alimentaires industriels vendus en supermarché. Une étude a été réalisée en juin 2016 par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) et les chercheurs rapportent la présence systématique de nanoparticules malgré l'absence d'une signalisation claire sur les étiquettes des produits. Leur taille infime leur confère la particularité de pouvoir s'immiscer très profondément dans l'organisme. Si les risques sanitaires des nanoparticules sont encore mal connus aujourd'hui, on sait toutefois qu'elles sont néfastes pour l'environnement et pour la santé en cas d'inhalation ou de pénétration via la peau, l'eau ou l'alimentation. Elles seraient notamment à l'origine de problèmes inflammatoires pulmonaires. Dans les aliments étudiés, les scientifiques ont retrouvé du dioxyde de titane, un colorant blanc (E171), classé en 2006 par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme cancérigène possible lorsqu'il est inhalé sans faire mention du caractère « nano » ou pas de la particule ainsi que du dioxyde de silice, un anti-agglomérant (E551). Ces deux substances peuvent se retrouver sous deux formes, « nano » ou plus grande, dans ces aliments. L'association à l'origine de l'étude, pointe du doigt un manque de transparence des industriels. Aussi, il lui demande s'il compte mettre en place une réglementation plus stricte.
- page 2834
Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 08/12/2016
Une étude réalisée en juin 2016 par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) met en évidence la présence de nanoparticules sans que la mention obligatoire « nano » apparaisse dans la liste des ingrédients figurant sur les produits en cause. Les nouvelles exigences en matière d'étiquetage des « nanomatériaux manufacturés » présents dans les denrées alimentaires s'appliquent depuis le 13 décembre 2014 sur la base de la définition énoncée dans le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires dit « INCO ». Cependant, dans la mesure où le règlement l'a explicitement prévu, la possibilité d'écouler les stocks de denrées, étiquetées avant le 13 décembre 2014 et ne comportant pas encore d'étiquetage des nanoingrédients, a rendu difficile l'exploitation des résultats des premiers contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) menés sur ce point. Le contrôle de la mise en oeuvre de cette nouvelle disposition repose sur la définition de « nanomatériau manufacturé » précisée initialement par le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires puis reprise à l'identique dans le règlement relatif aux nouveaux aliments en novembre 2015 ainsi que sur la capacité à les détecter. Dans ce contexte, la DGCCRF peut désormais engager des contrôles concernant le respect de l'obligation d'étiquetage, avec analyse des prélèvements en laboratoire. Les progrès des méthodes d'analyse permettent un renforcement de son action en cette fin d'année et durant l'année 2017. Par ailleurs, si la mise sur le marché des denrées relève de la responsabilité des opérateurs, qui doivent notamment respecter l'obligation générale de sécurité, aucune disposition législative en droit alimentaire n'encadre à ce jour les nanoingrédients s'agissant de leur qualité et de leur innocuité. La sécurité des additifs alimentaires dont l'utilisation est autorisée dans l'Union européenne depuis de nombreuses années comme le dioxyde de titane et la silice, fait l'objet d'un programme de réévaluation par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) incluant le fait qu'ils peuvent contenir des nanoparticules. Parallèlement, en raison des interrogations concernant les risques potentiels pour la santé liés à l'exposition aux nanomatériaux via l'alimentation, les ministères concernés ont décidé de saisir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour procéder à une actualisation des connaissances relatives aux effets potentiels sur la santé des nanomatériaux contenus dans les denrées alimentaires et dans les matériaux à leur contact. L'Agence sera invitée à émettre des recommandations à des fins de prévention et d'amélioration de l'information du consommateur.
- page 5342
Page mise à jour le