Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 30/06/2016
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant aux évaluations réalisées pour l'utilisation de l'imidaclopride sur les mammifères, et en particulier sur l'homme et les animaux domestiques. L'imidaclopride est un pesticide, appartenant à la famille des néonicotinoïdes. Cette matière active, présente dans de multiples produits, est utilisée comme insecticide pour les céréales, mais aussi dans d'autres formulations pour les arbres fruitiers, dans les jardins, dans la lutte contre les termites, les cafards ou comme anti-puces et tiques pour chiens et chats, etc. Il sert donc pour de multiples usages dont certains sont quotidiens. Son usage comme celui de l'ensemble des néonicotinoïdes donne lieu à de nombreux et vifs débats visant de manière relativement unanime à leur suppression de manière immédiate ou plus étendue dans le temps si des substituts leur sont avantageusement trouvés. En effet, l'imidaclopride semble présenter un effet avéré sur la mortalité des abeilles, élément essentiel de la biodiversité, mais semble peu toxique pour les poissons, les daphnies, ou les oiseaux. Quant à la toxicité chez les mammifères, incluant l'homme, il semblerait que les études réalisées n'aient démontré aucun signe évident d'intoxication, et qu'il n'y ait aucun signe d'oncogénicité. De même, l'imidaclopride ne serait pas génotoxique et il ne perturberait pas la fonction endocrinienne. Cependant, il pourrait causer une neurotoxicité qui reste à évaluer et à confirmer. Toutefois, certains s'interrogent sur un contact régulier, pour ne pas dire permanent sur un mammifère, qu'il s'agisse d'un homme utilisant ces produits, notamment dans un cadre quotidien, ou un chien ou chat à qui a été mis un collier anti-puces et anti-tiques. C'est pourquoi il souhaiterait que lui soit indiqué si les études réalisées l'ont été dans le cadre de la recherche publique d'une part, et si elles ont concerné cette approche d'un contact régulier pour l'homme, et pour l'ensemble des mammifères, dont les animaux dits de compagnie d'autre part. Pour ces derniers, il lui demande si les analyses ont pris en compte les animaux eux-mêmes mais aussi, par le contact régulier qu'ils peuvent avoir avec leurs maîtres, les personnes dites fragiles (enfants, personnes âgées, malades éventuels). Il souhaiterait savoir également si le gouvernement envisage de nouvelles études publiques en la matière et s'il entend communiquer l'ensemble des résultats de ces analyses sur des sites publics.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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