Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 30/06/2016
M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation économique des radios libres.
La radiodiffusion associative locale représente six cent quatre-vingts entreprises de l'économie sociale, deux mille cent salariés (dont plus de quatre cents journalistes professionnels) et pas moins de vingt mille bénévoles qui gravitent autour de cette activité. Ce sont près de 2 millions d'auditeurs fidèles qui écoutent les radios libres.
Leur financement est assuré en partie par le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), actuellement doté de 29 millions d'euros, le reste des financements provenant de ressources propres ou d'engagements des collectivités territoriales.
Depuis deux ans l'enveloppe allouée à la subvention sélective du FSER a baissé de plus de 18 % et les collectivités locales ont répercuté la baisse des dotations de l'État sur leurs concours aux radios associatives.
Dans le même temps, les radios ont revalorisé les salaires minimum, mis en place des prévoyances décès, la complémentaire santé et ont participé à l'effort spécifique de la branche en matière de financement de la formation professionnelle.
Cela a mécaniquement entraîné une augmentation de la masse salariale de 4 %.
Le syndicat national des radios libres (SNRL) réclame donc que le FSER 2017 soit doté de 32 millions d'euros afin de renforcer les missions imparties par la loi. Le SNRL réclame également la mobilisation d'un fonds spécifique pour l'éducation aux médias suite à la signature de l'accord-cadre entre le ministère de l'éducation nationale et le SNRL signé en réponse de l'État aux attentats.
Il lui demande donc quelles actions concrètes vont être prises pour soutenir les radios libres et associatives dont le recul des financements met en danger de nombreux emplois.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 08/09/2016
Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du FSER, qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité, et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. C'est pourquoi, dans le projet de loi de finances 2017, malgré le contexte particulièrement contraint des finances publiques, le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que le FSER bénéficie d'une dotation augmentée, afin de marquer la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle. S'agissant de l'éducation aux médias, qui est un enjeu démocratique, citoyen et éducatif majeur, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que le soutien du ministère en faveur des radios associatives relève du FSER et doit donc s'inscrire dans ce cadre. Pour autant, la réforme du fonds, effective depuis l'année 2015, a précisément pour objectif de renforcer la sélectivité des aides versées. L'octroi de la subvention sélective est désormais conditionné à la réalisation d'actions culturelles et éducatives et d'actions en faveur de l'intégration, de la lutte contre les discriminations, de l'environnement et du développement local. Par conséquent, les actions menées par les radios associatives dans les quartiers prioritaires ou liées à l'éducation aux médias et à l'éducation artistique et culturelle sont désormais mieux valorisées.
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