Question de M. BIGNON Jérôme (Somme - Les Républicains) publiée le 14/07/2016
M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Créés en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, les certificats d'économies d'énergie constituent l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Elle repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d'énergie. Ces derniers sont, par là, tenus de mettre en œuvre des actions d'économie d'énergie auprès des consommateurs (ménages, collectivités territoriales ou professionnels).
À l'instar de la disposition adoptée au profit des ménages en situation de précarité énergétique, il semble opportun d'appliquer une obligation ambitieuse au secteur agricole. Ces actions constitueraient un soutien indéniable à l'agriculture dont le potentiel d'économies d'énergie est important, approximativement 10 %.
Il lui demande de bien vouloir faire connaître sa position sur ce sujet.
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