Question de M. VASSELLE Alain (Oise - Les Républicains) publiée le 21/07/2016
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les engagements pris par les agriculteurs, en particulier dans l'Oise, de favoriser le développement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), calculées par un indice de fréquence de traitement (IFT).
Ces agriculteurs se sont fixé en outre, comme objectif, de réduire de 50 % l'utilisation de produits sanitaires sur une période de cinq ans. Dans l'Oise, un grand nombre d'agriculteurs se sont engagés dans cette voie. Suite à la nouvelle programmation de la politique agricole commune (PAC) en 2015 alors que les cahiers des charges n'étaient pas encore élaborés par l'administration, leurs engagements se sont appuyés sur des mesures provisoires. Or, en 2016, de nouvelles méthodes de calcul des indicateurs ont été annoncées. Ils rendent impossibles les objectifs fixés car ils intègrent le traitement de semences alors qu'aucune alternative n'est possible à ce jour.
Dans l'Oise, en 2015, une dynamique s'est mise en place pour la réduction des produits phytosanitaires grâce aux MAEC, 86 agriculteurs et 9 000 hectares ont été concernés ; en 2016 on compte près de 110 exploitants qui auraient souhaité partager ce procédé.
Au vu des règles fixées par l'Union européenne et les pouvoirs publics français sur la protection de la ressource en eau, les agriculteurs se sentent contraints de renoncer à leur démarche volontaire qui ne pourrait être respectée que par 5 % d'entre eux.
C'est pourquoi, l'Oise étant un département exemplaire dans la mise en place des MAEC, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remédier à cette situation préoccupante.
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La question est caduque
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