Question de M. BOSINO Jean-Pierre (Oise - Communiste républicain et citoyen) publiée le 28/07/2016
M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les dysfonctionnements dans les services postaux à Creil.
Depuis les réorganisations opérées en avril 2016, les problèmes sont récurrents et touchent une trentaine de communes du bassin creillois.
Il lui demande donc ce que l'État, actionnaire majoritaire, compte mettre en œuvre pour que La Poste respecte sa mission de service public.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 12/10/2016
Réponse apportée en séance publique le 11/10/2016
M. Jean-Pierre Bosino. Madame la secrétaire d'État, voilà des mois que nous rencontrons des difficultés avec les services postaux du département de l'Oise : des retards de courriers récurrents et importants touchent au minimum une trentaine de communes du bassin creillois, et je suis très régulièrement interpellé par des maires, des associations, des entreprises même et des habitants, qui témoignent de ces dysfonctionnements. À Saint-Maximin, par exemple, des habitants ont reçu leur déclaration d'impôt après la date limite de renvoi de celle-ci. De même, dans ma commune, l'acheminement du courrier est fluctuant.
J'ai alerté à ce sujet M. Wahl, le président-directeur général de La Poste, au début de juillet. Mon courrier est resté sans réponse à moins que la lettre de réponse ne se soit perdue , et les dysfonctionnements ont atteint leur apogée au mois d'août. Songez que, pendant un mois, nous n'avons reçu quasiment aucun courrier en mairie, malgré des rappels, avant de recevoir, les 30 et 31 août, plus de 300 courriers d'un coup, avec, pour certains, jusqu'à 21 jours de retard !
La direction régionale de La Poste tente de faire porter la charge des problèmes aux agents, mais nous savons que ce sont les réorganisations successives qui sont en cause. Avec celui de Saint-Maximin, le conseil municipal de ma ville a adopté des vux demandant l'arrêt de ces réorganisations. J'ai même demandé à Mme la procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Senlis de poursuivre La Poste pour manquement aux obligations de service public et rétention de courriers.
En décembre dernier, j'ai interpellé l'ancien ministre de l'économie sous forme de question écrite. Il m'a répondu que tout allait bien, qu'il n'y avait aucun problème et que les réorganisations étaient maîtrisées En réalité, la situation s'est aggravée cinq mois plus tard !
Nous allons plus que jamais vers une rupture d'égalité dans l'accès au service public sur le territoire national au profit du développement de services marchands. L'objectif de rentabilité de La Poste est en passe de supplanter ses missions de service public, ainsi que ses usagers, devenus des clients.
Aussi, je vous demande, madame la secrétaire d'État, quelles mesures sérieuses vous comptez prendre pour contraindre La Poste à respecter sa mission de service public dans l'Oise, en particulier dans le bassin creillois, mais aussi bien au-delà.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur, la plateforme de distribution du Grand Creillois, mise en place le 19 avril dernier, dessert trente-cinq communes du département de l'Oise. Elle inclut de nouvelles activités, telles que le traitement des colis et la livraison tardive. La Poste peut ainsi livrer des colis sur une plage horaire élargie en fin d'après-midi, quand les clients destinataires sont présents chez eux.
Le déploiement de ce service est progressif et sa généralisation est prévue en 2017. Actuellement, cinq tournées colis sont réalisées les après-midi dans les communes des Ageux, Saint-Martin-Longueau et Fleurines, et six tournées colis sont assurées de dix heures à dix-neuf heures trente pour la desserte de certaines rues de Creil, Nogent, Montataire, Villers-Saint-Paul, Brenouille, Angicourt, Cinqueux, Monceaux, Chantilly et Gouvieux, Pont-Sainte-Maxence et Pontpoint.
Cette plateforme de distribution a été mise en place dans le cadre d'un dialogue social approfondi avec toutes les organisations syndicales représentatives. Sa création a contribué à l'amélioration des conditions de travail des agents concernés, à qui différents types d'horaires de travail sont proposés horaires du matin, de la journée ou de l'après-midi et qui bénéficient de postes de travail adaptés à leurs aptitudes physiques individuelles ; ainsi, des postes spécifiques sont offerts aux agents à aptitude réduite et d'autres aux agents seniors.
Néanmoins, des difficultés et des dysfonctionnements regrettables, liés au démarrage de cette nouvelle organisation, ont été rencontrés durant les premières semaines d'activité de la plateforme. La Poste indique qu'elle a mis tout en place pour y faire face le plus rapidement possible. C'est ainsi qu'elle a déployé des moyens supplémentaires afin de pouvoir offrir à tous ses clients des conditions de distribution du courrier et des colis conformes à ses missions de service public, plus particulièrement à sa mission de service universel du courrier.
Aujourd'hui, l'ensemble des anomalies signalées ont été traitées, la situation de la distribution du courrier et des colis semble maîtrisée et l'établissement répond quotidiennement aux engagements liés à sa mission de service public.
D'une manière générale, l'État veille à ce que, d'une part, les évolutions décidées par La Poste soient conformes à ses engagements et menées dans le cadre d'un dialogue social de qualité avec le personnel et les partenaires sociaux et, d'autre part, leur mise en uvre garantisse la préservation des conditions d'acheminement et de distribution du courrier, sans affecter d'une quelconque manière les conditions d'exercice par La Poste de ses missions de service public.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
M. Jean-Pierre Bosino. Madame la secrétaire d'État, dire que je ne suis pas du tout satisfait de votre réponse serait un euphémisme En vérité, vous n'avez fait que répéter le discours de La Poste et me parler de la distribution des colis, alors que le simple courrier n'est pas distribué !
Or la situation que nous connaissons a des conséquences dramatiques pour un certain nombre de personnes et d'entreprises. Hier encore, une trentaine de courriers destinés à AkzoNobel, une entreprise multinationale qui fabrique de la peinture, et non distribués ont été rapportés à La Poste par un de mes concitoyens, qui fait de même chaque semaine. Imaginez-vous que, la semaine dernière, le service pénitentiaire d'insertion et de probation nous a informés que deux personnes suivies dans l'agglomération creilloise avaient été incarcérées, parce qu'elles n'avaient pas reçu un courrier recommandé envoyé en temps et en heure !
Nous subissons ces problèmes tous les jours, et les facteurs sont dans une situation dramatique ; c'est à se demander si l'on n'attend pas un nouveau France Télécom. Pendant ce temps-là, que fait La Poste ? Elle envoie dans les mairies une publicité intitulée : « Veiller sur vos administrés les plus fragiles ». En d'autres termes, on nous explique que, puisqu'il n'y a presque plus de courriers à distribuer des courriers que l'on distribue au demeurant très mal , on va demander aux facteurs d'exercer les missions des communes en s'occupant des personnes les plus fragiles
Madame la secrétaire d'État, votre réponse ne me satisfait pas, et nous allons continuer à agir, population et élus du département, mais aussi d'autres départements touchés au Havre, les postiers en sont à vingt-huit jours de grève , pour que le service public de La Poste soit exercé comme il doit l'être !
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