Question de M. BOUCHET Gilbert (Drôme - Les Républicains) publiée le 14/07/2016
M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du rapport établi en juillet 2014 par deux parlementaires sur l'accessibilité électorale. En effet, l'accessibilité est une condition indispensable à la participation de tous à la vie citoyenne. Ce rapport a mis en évidence, au travers des informations collectées lors des auditions ou via des contributions, que la situation française est globalement satisfaisante mais que des améliorations sont toujours possibles notamment par le biais des technologies numériques et en structurant un peu mieux l'action publique. Ce rapport a proposé la mise en place de 27 mesures. Aussi, il lui demande les suites que le Gouvernement entend réserver à ces propositions pour continuer à améliorer l'accessibilité électorale.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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