Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/07/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le fait que le Gouvernement accumule un retard considérable dans les réponses aux questions écrites qui lui sont posées par les députés et les sénateurs. Ce sont ainsi des milliers de questions pour lesquelles le délai a été dépassé de plusieurs mois, pour un bon nombre depuis plus d'un an, et même pour certaines depuis plus de deux ans. Une telle désinvolture est d'autant plus regrettable que les Journaux officiels des questions publiés à partir du 14 juillet ne comportent plus qu'un nombre dérisoire de réponses alors même que, compte tenu de l'allègement de l'ordre du jour du Parlement, les services des ministères ne peuvent plus prétexter une surcharge de travail. Il lui demande quel était à l'Assemblée nationale et au Sénat le nombre de questions écrites posées depuis plus de deux mois à la date du 1er juillet 2016 et qui étaient en attente d'une réponse.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 04/08/2016
M. le Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique de nouveau à M. le Sénateur qu'il partage entièrement sa préoccupation sur le taux et les délais de réponse aux questions écrites des parlementaires, en particulier aux questions renouvelées. Il tient toutefois à lui indiquer que des efforts ont été fournis par les différents ministères, permettant une amélioration du taux de réponse, qui s'établit aujourd'hui à 77 %, et une réduction du délai moyen de réponse. Ces efforts doivent toutefois être amplifiés, car le nombre de questions posées depuis plus de deux mois et restées sans réponse s'élevait encore au 1er juillet à 936 sur les 25 620 questions posées par les sénateurs depuis 2012 et à 19 160 sur les 96 403 questions posées par les députés. Comme il l'a déjà fait, M. le Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, ne manquera pas de rappeler cet impératif à l'ensemble de ses collègues.
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