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Contrôle de l'instruction à domicile

14e législature

Question écrite n° 22967 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 04/08/2016 - page 3396

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation du nombre d'enfants pour lesquels les parents choisissent l'instruction à domicile. Dans un tel contexte, il apparaît légitime que, comme elle l'a préconisé, les contrôles effectués par les inspecteurs de l'éducation nationale sur la qualité des enseignements dispensés soient renforcés. Il apparaît aussi souhaitable que les progressions pédagogiques exigées lors de l'instruction à domicile puissent être définies plus précisément que par la seule référence à la maîtrise, à l'issue de la période d'instruction obligatoire, de l'ensemble des exigences du « socle commun ». Connaissant l'intérêt qui est le sien pour ces questions, il lui demande de bien vouloir le tenir informé des dispositions qu'elle a prises ou compte prendre à cet égard et de lui indiquer selon quelles modalités et dans quels délais elle prévoit de le faire.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque