Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 04/08/2016
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les possibles dangers des radiofréquences pour les enfants de moins de six ans.
Le 8 juillet 2016, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié une expertise relative à l'exposition des enfants aux radiofréquences et ses effets potentiels sur leur santé. Elle y relève que les enfants sont exposés de plus en plus tôt, et même in utero, à de multiples sources de radiofréquences et disposent d'objets dédiés comme les tablettes tactiles, les jouets connectés, etc. Elle note que les enfants peuvent être plus exposés que les adultes en raison de leurs spécificités morphologiques et anatomiques (petite taille, caractéristiques de certains de leurs tissus). Enfin, elle conclut à « un effet possible » de l'exposition aux radiofréquences sur leur bien-être et leurs fonctions cognitives (mémoire, fonctions exécutives, attention).
En conséquence, il lui demande comment elle compte relayer le légitime appel à la prudence de l'Anses qui recommande un usage modéré et encadré des technologies de communication sans fil par les enfants et si elle entend recourir à des études complémentaires afin d'évaluer leur impact sanitaire et psychosocial chez les enfants (phénomènes addictifs, troubles des rythmes circadiens, etc.).
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 03/11/2016
Dans le cadre des travaux de l'expertise « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants » réalisée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), une campagne de mesures des émissions des équipements radioélectriques dont l'usage est dédié aux enfants (veille-bébé, modules anti-éloignement, robots communicants, véhicules radiocommandés et talkies-walkies) a été réalisée. Cette étude a montré que les niveaux des champs électromagnétiques mesurés sont faibles et que les valeurs limites réglementaires sont respectées pour ces équipements. L'agence a également analysé la construction des valeurs réglementaires issues des travaux de l'Icnirp (International Commission on Non Ionizing Radiation Protection) et la pertinence du débit d'absorption spécifique (DAS) comme indicateur. L'agence formule plusieurs recommandations relatives à la conformité des équipements radioélectriques, au renforcement de l'affichage du DAS et à l'établissement de valeurs limites d'exposition adaptées aux enfants. Concernant les équipements radioélectriques, des travaux réglementaires sont en cours qui permettront de satisfaire ces recommandations. Ainsi le ministère de l'économie de l'industrie et du numérique a lancé, en août 2016, la consultation publique relative au projet de décret pris en application de l'ordonnance n° 2016-493 du 16 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques. Les travaux de modification du décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques et de l'arrêté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques ont également démarré. Une actualisation des supports d'information (site internet interministériel sur les radiofréquences et brochure d'information) est prévue. S'agissant plus particulièrement de l'évolution des valeurs limites d'exposition, le ministère des affaires sociales et de la santé portera l'avis de l'Anses à la connaissance de la Commission européenne, qui jugera de l'opportunité d'engager les travaux de modification de la recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 (1999/519/CE) relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz).
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