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Contenu des réponses aux questions écrites

14e législature

Question écrite n° 22990 de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 04/08/2016 - page 3388

M. Philippe Paul souligne à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé son étonnement à la lecture de la réponse à la question écrite n° 19557 publiée au Journal officiel du 14 juillet 2016, page 3203. En effet, bien que six mois aient été nécessaires pour préparer cette réponse, celle-ci ne correspond pas à la question posée. Aussi, lui redemande-t-il de lui préciser la procédure à suivre par un maire, en l'absence d'un médecin, et donc de toute possibilité d'avis médical, lorsque l'hospitalisation d'office d'une personne s'avère nécessaire tant pour sa sécurité que pour celle d'autrui.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque