Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 11/08/2016

M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés de financement public que craignent de rencontrer les entreprises d'insertion de Franche-Comté durant l'année 2016. Selon la fédération des entreprises d'insertion, l'enveloppe budgétaire contrainte attribuée pour cette ancienne région au financement de l'insertion par l'activité économique ne permettra pas de satisfaire l'ensemble des besoins, alors que les structures qui relèvent de ce secteur d'activité ont des marchés et des projets de développement. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui apporter toutes les précisions utiles en ce domaine et de prendre toutes les mesures qui seront éventuellement nécessaires pour que des crédits supplémentaires puissent être efficacement utilisés pour couvrir les besoins de ce secteur franc-comtois.

- page 3471

Transmise au Ministère du travail


La question est caduque

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