Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 25/08/2016

M. Roland Courteau expose à M. le ministre des finances et des comptes publics qu'au cours de ces dernières années, l'Europe a vu 7,5 millions de personnes basculer dans une situation économique très préoccupante. Ce même continent compte également 120 millions de personnes susceptibles de tomber dans la pauvreté et l'exclusion sociale.
A l'inverse, selon le Crédit Suisse de 2014, 1 % d'Européens les plus riches détenaient près d'un tiers des richesses de l'Europe, pendant que l'on évaluait à 1 000 milliards d'euros le manque à gagner annuel de l'Union Européenne, suite à l'augmentation de la fraude et à l'évasion fiscale.
Dès lors, et face à la montée des discours individualistes et nationalistes de la part des populations et de certains Etats membres, deux projets pourraient « retisser les fils de la confiance entre les peuples et les institutions européennes » : la conclusion et l'accord sur la Taxe sur les transactions financières et la lutte, de la part de l'UE, contre l'évasion fiscale.
Il lui indique que la France peut être l'Etat Membre qui est le plus en mesure de porter, au niveau européen, ces deux dossiers majeurs pour véritablement lutter contre les inégalités et faire en sorte que l'UE manifeste une réelle solidarité à l'égard des plus pauvres.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre quelles sont les intentions de la France sur ces deux dossiers et quelles initiatives elle entend prendre auprès des instances européennes.

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Transmise au Ministère de l'économie et des finances


La question est caduque

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