Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 25/08/2016
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l'annonce faite par Monsieur le Président de la République, visant à reconduire le fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017.
Il lui demande de bien vouloir lui en préciser le montant, ainsi que la répartition qui en sera faite entre les crédits consacrés à la transition énergétique (logement, accessibilité
) d'une part et l'aide aux territoires ruraux et aux contrats de ruralité annoncés récemment.
- page 3534
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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