Question de M. MASCLET Patrick (Nord - Les Républicains) publiée le 08/09/2016
M. Patrick Masclet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'école en milieu rural.
Dans le département du Nord, environ un quart de la population vit dans des territoires ruraux.
L'école en milieu rural, avec les difficultés de déplacement de ses élèves, avec une offre éducative moins riche qu'en milieu urbain, avec un réseau de petites écoles qui connaissent chaque année des mesures de carte scolaire difficiles à anticiper et à gérer, constitue un enjeu majeur.
Si les élèves scolarisés dans les écoles et collèges ruraux semblent mieux réussir, leurs trajectoires scolaires semblent moins ambitieuses comme l'attestent les taux d'orientation en classe de seconde dans le Nord.
Par ailleurs, les bénéficiaires des mesures de carte scolaire, notamment à travers le dispositif « plus de maîtres que de classes », sont presque exclusivement concentrés sur les zones urbaines ; les quartiers prioritaires de la politique de la ville servant en effet de repères pour définir la carte de l'éducation prioritaire.
Or, les communes rurales connaissant des difficultés sociales majeures ont été exclues de la nouvelle politique de la ville, étant requalifiées en « territoires de veille ».
L'école a pour mission de garantir la réussite de tous les élèves quels que soient leur lieu de résidence et leur condition sociale.
C'est pourquoi, à l'image des efforts réalisés dans les réseaux d'éducation prioritaire, il lui demande quelles mesures fortes le Gouvernement entend prendre dans les zones rurales afin de permettre à ces territoires fragiles d'accéder à un enseignement de qualité.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation publiée le 22/02/2017
Réponse apportée en séance publique le 21/02/2017
M. Jean-François Rapin, en remplacement de M. Patrick Masclet. Dans le département du Nord, environ un quart de la population vit en milieu rural. Dans ce dernier, où les élèves sont confrontés à des difficultés en matière de déplacements, où l'offre éducative est moins riche qu'en milieu urbain, avec un réseau de petites écoles soumis chaque année à des évolutions de la carte scolaire difficiles à anticiper et à gérer, l'école constitue un enjeu majeur.
Si les élèves scolarisés dans les écoles et collèges ruraux semblent mieux réussir que les autres, leurs trajectoires scolaires sont souvent moins ambitieuses, comme l'attestent les taux d'orientation en seconde.
Par ailleurs, les bénéficiaires des mesures de carte scolaire, notamment du dispositif « plus de maîtres que de classes », se trouvent presque exclusivement dans les zones urbaines. Les communes rurales connaissant des difficultés sociales majeures ont en effet été exclues de la nouvelle politique de la ville, étant requalifiées en « territoires de veille active ».
Le département du Nord et l'Association des maires du Nord ont travaillé avec les services départementaux du ministère de l'éducation nationale sur cette problématique spécifique, pour aboutir, le 8 février dernier, à la signature d'une charte de l'école rurale, qui contient des engagements en faveur de 241 communes du département sur plus de 600 , devant être mis en uvre à compter de la rentrée 2017-2018.
Ces mesures, destinées à améliorer l'éducation dans ces territoires, sont encourageantes. Toutefois, après cette première étape, il conviendra d'amplifier le mouvement dans les prochaines années, afin de permettre à ces territoires fragiles d'accéder à un enseignement de qualité. De plus, de nombreuses communes rurales classées en « territoires de veille active » sont situées hors du périmètre de cette charte.
Doit-on le rappeler ? L'école a pour mission de garantir la réussite de tous les élèves, quels que soient leur lieu de résidence et leur condition sociale. Dans cette perspective, quelles mesures fortes le Gouvernement entend-il prendre afin de permettre aux élèves de ces zones rurales défavorisées d'accéder à un enseignement de qualité ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation. Monsieur le sénateur, soyez-en assuré, la ministre de l'éducation nationale mesure toute l'attente des territoires ruraux dans le cadre de la répartition des moyens alloués aux écoles et aux élèves. Dans ce processus, les postes d'enseignants dans le premier degré et les heures d'enseignement dans le second degré sont pleinement mobilisés pour couvrir les besoins liés à la démographie et maintenir la présence du service public dans les 241 communes « rurales » du Nord.
Depuis la rentrée 2015, nous avons mis en place un modèle d'allocation des moyens, qui permet un rééquilibrage progressif de la répartition des emplois en faveur des territoires fragilisés. Nous revenions de loin ! Je le dis sans esprit polémique, nos prédécesseurs avaient effectué un travail de sape. Après des années de destruction de postes, l'effort que nous avions engagé ne suffisait pas et il aura fallu créer les conditions d'un dialogue durable avec les élus locaux, par le biais de conventions « ruralité » mises en place depuis 2013, pour assurer la reconquête des territoires ruraux par l'école.
Depuis la rentrée de 2015, 240 emplois ont été spécifiquement consacrés au soutien à cette démarche. Le développement et la pérennisation des conventions se font avec les élus, en lien avec les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public. Cette approche nouvelle a vocation à prendre en compte l'identité et la spécificité des territoires. Il s'agit de « coller » à la réalité démographique et sociale des territoires, notamment ruraux.
C'est dans le prolongement de ce travail qu'une charte a été signée le 8 février dernier par le président de l'Association des maires, le président de l'Association des maires ruraux, le préfet, le recteur et le directeur académique de votre département pour apporter des solutions concrètes : taux d'encadrement plus favorables pour les territoires ruraux, avec l'annulation de dix-sept fermetures, concertation à l'échelle des intercommunalités, maintien du nombre de postes attribués aux nouveaux regroupements pédagogiques pendant une durée de trois ans et mise en uvre d'une véritable politique d'attractivité pour faire venir les enseignants.
Concernant le dispositif « plus de maîtres que de classes », un accompagnement alternatif des regroupements pédagogiques intercommunaux de quatre classes et plus a été mis en place, avec la création de sept postes supplémentaires.
Au total, dans le cadre de la préparation de la rentrée de 2017, vingt-quatre postes ont été consacrés au traitement de la problématique de la ruralité dans le département du Nord.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, les efforts consentis par le Gouvernement sont tout à fait réels. L'engagement de la ministre de l'éducation nationale en faveur d'une école rurale de qualité est tenu dans votre département, comme dans tous les territoires ruraux de France.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin.
M. Jean-François Rapin. Madame la secrétaire d'État, la signature de cette charte est tout à fait récente. Espérons qu'elle donnera tous les résultats qu'elle promet et qu'elle pourra s'appliquer dans de nombreux territoires.
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