Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - UDI-UC) publiée le 08/09/2016
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte numérique contre le terrorisme. En effet, cette question largement interministérielle, qui touche à la fois à la défense nationale et à la sécurité intérieure, nécessite des moyens d'actions très importants et dédiés. Ainsi, un pays voisin comme la Grande-Bretagne dispose de 150 personnes entièrement fléchées à la lutte numérique contre le terrorisme : actions sur le « dark net », infiltration de sites d'échanges d'informations sous toutes leurs formes, fermeture et blocage de sites étrangers de propagande terroriste, etc. De toute évidence, la France a besoin d'une armée numérique dédiée à l'attaque des réseaux qui ont des comportements contraires aux valeurs de la République et aux intérêts de la Nation. Il souhaite savoir quelles sont les actions que le Gouvernement a déjà entreprises et compte entreprendre dans les prochains temps pour lutter efficacement contre la dimension numérique du terrorisme.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 02/03/2017
La question de la dimension numérique du terrorisme, aujourd'hui primordiale, mérite d'être définie précisément : au coeur de l'actualité, le cyberjihadisme consiste en l'utilisation de l'outil cyber par un individu ou en soutien à l'action d'un groupe à idéologie terroriste, à des fins de propagande, recrutement, organisation. Il convient de distinguer cette menace, la plus fréquente, du cyberterrorisme, qui désigne plus restrictivement l'utilisation, par un individu ou un groupe terroriste, du vecteur cyber à des fins violentes et destructrices (sabotage informatique aux conséquences physiques, pouvant entraîner des pertes humaines et/ou matérielles), inusité à ce jour. Couverte dans ses détails opérationnels par le secret de la défense nationale, l'action antiterroriste de la DGSI est déployée sur la totalité de ces spectres : En matière de renseignement, la DGSI lutte contre le terrorisme avec tous les moyens que lui confère le code de la sécurité intérieure. Ainsi, la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 autorise la mise en oeuvre de techniques de renseignement dans le cyberespace et le recueil des données numériques. La recherche, la collecte, l'exploitation et l'analyse des renseignements issus des espaces numériques sont aujourd'hui, en renseignement, des composantes essentielles de l'action de la DGSI. Plusieurs de ses structures spécialisées y concourent, réunissant des expertises en matière de lutte contre le terrorisme et en technologies numériques. Parallèlement, sur le plan judiciaire, les unités d'enquête de la DGSI, sous l'autorité du parquet antiterroriste et des magistrats instructeurs, recourent à toute la gamme des techniques d'enquête informatique qui lui sont offertes par le code de procédure pénale.
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