Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 08/09/2016
M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nouvelle campagne de sensibilisation que lance l'agence nationale de santé publique concernant l'importance d'absence totale de consommation d'alcool pendant la grossesse. Cette campagne démarre le 9 septembre 2016, journée de prévention du syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF). L'affiche donne d'emblée un message fort : « vous buvez un peu, il boit beaucoup ». Depuis l'arrêté du 2 octobre 2006 , le message de prévention peut prendre la forme d'une phrase littérale : « la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant » ou d'un pictogramme. L'objectif était de permettre une meilleure information sur les risques sanitaires pour le fœtus de la consommation d'alcool pendant la grossesse. En effet, une consommation d'alcool pendant la grossesse, même ponctuelle ou faible, peut entraîner des risques importants pour l'enfant à brève échéance, l'alcool étant la première cause de handicap non génétique chez l'enfant. Il est important de noter que l'arrêté n'exige pas de taille minimale pour le pictogramme, il est important de faire des campagnes de prévention mais il apparaît nécessaire de mettre en place une charte graphique spécifique ainsi qu'un unique message à indiquer sur toutes les boissons alcoolisées. Le message de prévention devrait être placé sur le devant de la bouteille pour une meilleur visibilité et prendre la forme du pictogramme et de la phrase littérale : « la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant », avec une taille définie par arrêté. Aussi, il lui demande ce qu'elle compte mettre en place pour lutter au mieux contre le SAF.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 02/03/2017
En France, la consommation d'alcool pendant la grossesse est considérée comme la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. On estime que 700 à 1 000 enfants sur l'ensemble des naissances annuelles seraient concernées par le syndrome d'alcoolisation ftale (SAF). Ce chiffre est d'ailleurs peut-être sous-estimé. Selon l'enquête nationale périnatale (ENP), en 2010, 17 % des femmes enquêtées déclarent avoir consommé des boissons alcoolisées une fois par mois ou moins pendant la grossesse, et un peu plus de 2 % deux fois par mois ou plus. Depuis le 2 octobre 2007, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent : soit le texte suivant : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant » ; soit un pictogramme. Mais la lisibilité du pictogramme est insuffisante pour des raisons de taille, de couleur et de contraste. D'après une enquête conduite par la direction générale de la santé (DGS) en 2012, un quart des buveuses déclarent ne pas l'avoir remarqué. En 2015, l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) a commandité une enquête sur le pictogramme, auprès d'un échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 ans de plus de 1005 personnes. Huit ans après sa mise en place, l'étiquetage d'informations sanitaires sur les bouteilles d'alcool bénéficiait toujours d'une forte approbation et d'un sentiment positif d'impact sur les comportements des femmes enceintes ; mais cette mesure voyait en revanche sa notoriété baisser : 54 % des personnes interrogées étaient au courant de son existence contre 62 % en 2007. C'est pourquoi le comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016 a décidé d'une mesure visant à améliorer la lisibilité et la visibilité du pictogramme afin qu'il ne soit pas noyé dans le packaging des unités de conditionnement. Les travaux s'engageront dans les prochaines semaines, sous l'égide du ministère chargé de la santé, pour l'élaboration d'une nouvelle charte graphique en lien avec tous les ministères concernés. Pour tenir compte des contraintes des opérateurs, des concertations auront naturellement lieu avec les professionnels concernés. Par ailleurs, d'autres mesures de prévention sont déjà mises en uvre, notamment pour informer les femmes ou les professionnels qui les prennent en charge. La DGS diffuse, depuis 2011, le guide « Alcool et grossesse, parlons-en » à destination des professionnels de santé afin de les aider à mieux prévenir l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation ftale. L'agence santé publique France a lancé le 9 septembre 2016, à l'occasion de la journée internationale de sensibilisation au syndrome d'alcoolisation ftale, une vaste campagne de prévention de l'alcoolisation ftale à la fois auprès des professionnels de santé et du grand public : http://www.santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Syndrome-d-alcoolisation-foetale-pour-eviter-tout-risque-zero-alcool-pendant-la-grossesse.
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