Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - Communiste républicain et citoyen) publiée le 15/09/2016
M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la présence des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM) auprès des enfants dans les classes enfantines.
La nomination des ATSEM est décidée par le maire après avis du directeur ou de la directrice qui décide du nombre utile d'ATSEM auprès des enfants pendant le temps scolaire et le ou les ATSEM sont placés sous l'autorité du directeur ou de la directrice, selon l'article R. 412-127, alinéa 4, du code des communes.
Dans le cas où le directeur ou la directrice d'une école de trois classes aurait décidé d'un besoin de trois ATSEM (correspondant au nombre de classes) sur la durée du temps scolaire avec un temps de travail hebdomadaire auprès des enfants de trois fois vingt-quatre heures (vingt-quatre heures correspondant au temps d'enseignement pour chaque enseignant par semaine), il l'interroge sur l'obligation ou non pour l'autorité territoriale de procéder à ces nominations et donc de mettre à disposition les ATSEM demandés auprès des enfants pendant le temps scolaire.
Enfin, dans le cas où la demande d'avis par le directeur ou la directrice n'est pas validée par l'autorité territoriale, il lui demande quelle serait la responsabilité de la commune en cas d'accident d'un enfant sur le temps scolaire dans une classe, en l'absence d'une ATSEM dans cette classe.
- page 3877
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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