Allez au contenu, Allez à la navigation

Expérimentation de la tarification pour le traitement du cancer par radiothérapie

14e législature

Question écrite n° 23253 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 - page 3987

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'expérimentation de la tarification pour le traitement du cancer par radiothérapie.
La croissance sensible des dépenses constatée dans l'activité de radiothérapie dans le secteur hospitalier public comme dans le secteur privé libéral, a conduit le législateur à adopter, à l'article 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, la mise en œuvre d'une expérimentation de la tarification pour le traitement du cancer par radiothérapie.
À cette fin, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) était chargée de la rédaction du cahier des charges pour appel à candidatures et d'un comité de pilotage en liaison avec l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) afin d'assurer les enquêtes et évaluations.
Un rapport d'évaluation du dispositif devait être remis au Parlement le 30 septembre 2016.
Les enjeux en termes de qualité et de sécurité des soins sont majeurs dans ce domaine. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de la mise en œuvre de cette expérimentation.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque