Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/09/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'importante pollution constatée au pied du viaduc de Bourgaltroff qui vient d'être construit dans le cadre de la seconde tranche de la ligne de TGV-Est. On constate en effet des écoulements d'eau verdâtre dégageant une odeur nauséabonde par temps chaud. Les analyses effectuées par un laboratoire officiel, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), montrent la présence d'une teneur élevée en chrome hexavalent. D'ailleurs, un procès-verbal a été dressé par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Plusieurs réunions ont été organisées avec les autorités préfectorales mais aucune mesure efficace n'a été prise. Il ne suffit pas d'installer une signalisation interdisant l'accès à la zone polluée ou de creuser un petit fossé pour essayer de contenir la pollution et d'installer une cuve, d'ailleurs d'une capacité insuffisante, pour récupérer une partie des effluents. La situation est extrêmement préoccupante car la pollution est proche du captage de la source de Mariembourg, qui est géré par le Syndicat des eaux, lequel alimente en eau potable les communes de Bourgaltroff, Guébling, Vergaville, Bidestroff, Guébestroff et Lindre-Basse. Il lui demande pour quelle raison ses services n'ont toujours pas pris les mesures définitives qui s'imposent.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 23/03/2017
En mai 2016, des analyses ont identifié la présence de chrome hexavalent au pied du viaduc de Bourgaltroff, dans le département de la Moselle. Un courrier du Préfet du département à « SNCF Réseau » a formalisé les attentes de l'État : évaluation et quantification des quantités d'eaux polluées, mise en uvre de systèmes de collecte de ces eaux, analyses hebdomadaires, mise en uvre d'une étude visant à comprendre le phénomène de pollution, mise en place d'un suivi des eaux souterraines, etc. Cet établissement public a répondu positivement et mis en place les mesures demandées. Des cuves ont permis de confiner les eaux de ruissellement évacuées. Un comité de pilotage ad hoc, présidé par la sous-préfète de Sarrebourg et réunissant les services de l'État et les représentants des collectivités locales concernées ainsi que la SNCF, s'est tenu pour suivre l'évolution de la situation. Les réunions de ce comité ont associé systématiquement les élus concernés, qui ont reçu régulièrement et en toute transparence l'ensemble des analyses menées depuis l'été dernier. Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a récemment rendu un rapport dont il ressort que les taux de chrome hexavalent relevés depuis le mois de juillet 2016 dans les eaux de ruissellement collectées comme dans les matériaux de remblai initialement incriminés sont très faibles, voire sous le seuil de détection. L'origine des taux mesurés début 2016 reste inexpliquée à ce jour. Ce même rapport écarte tout risque de contamination du captage et de l'étang limitrophe. Eu égard aux incertitudes quant à l'origine des taux de chrome hexavalent mesurés en juin 2016, il a cependant été décidé lors du dernier comité de pilotage de maintenir une surveillance du captage et des eaux de ruissellement à une fréquence adaptée et pour une période de cinq ans, à charge de SNCF Réseau. Les services du ministère continueront, comme cela a été le cas depuis le constat de cette pollution, à informer et à associer l'ensemble des élus concernés par ce sujet.
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