Question de M. PINTAT Xavier (Gironde - Les Républicains) publiée le 29/09/2016

M. Xavier Pintat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de la concertation lancée sur la politique vaccinale. Destinée à permettre à la population de se réapproprier les enjeux de santé publique et de faire évoluer au besoin l'outil vaccinal, cette concertation fait aujourd'hui l'objet d'une forte contestation. Nos concitoyens dénoncent la mise à l'écart de la conférence nationale de santé. Alors que cette structure représente, conformément à l'article L. 1411-3 du code de la santé publique, l'ensemble des acteurs de la santé, du médico-social, des représentants des usagers, des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie, des partenaires sociaux, des acteurs de la protection sociale, de la prévention, des acteurs de recherche et qu'elle a pour mission d'organiser des débats publics dans la transparence, l'impartialité et l'équité, il lui demande de préciser pour quelle raison l'agence nationale de santé publique (ANSP) lui a été préférée pour la conduite de cette consultation, alors que cet établissement public est acteur dans la politique concernée par ce débat.

- page 4132

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

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