Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 05/10/2016
Question posée en séance publique le 04/10/2016
M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
La Dépakine, médicament antiépileptique, est aujourd'hui au cœur d'un véritable scandale sanitaire. Ses effets tératogènes, qui provoquent des malformations chez le fœtus, sont mentionnés dans de nombreuses études scientifiques, et cela depuis 1982.
Madame la ministre, les attentes des familles victimes du médicament, regroupées au sein de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant, l'APESAC, sont fortes.
Elles réclament depuis des mois l'apposition par arrêté d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de la Dépakine et des autres médicaments tératogènes. C'était d'ailleurs le but de la proposition de loi que j'ai déposée le 25 février dernier.
Elles réclament également la mise en œuvre d'un fonds d'indemnisation.
Au début de nos échanges, vous étiez plutôt opposée à l'idée d'un pictogramme. Finalement, et je m'en félicite, vous en acceptez le principe et je crois savoir que les choses évoluent
Je souhaite tout de même dénoncer le fait que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ANSM, ait recours aux laboratoires pour faire son travail d'information portant sur les produits de santé.
Le logo doit être un logo officiel émanant des autorités publiques. Il est en effet capital que la firme pharmaceutique ne puisse pas le modifier au gré de ses envies. Des faits graves de conflits d'intérêts entre l'ANSM et certains laboratoires ont déjà été mis au jour dans le passé. N'oublions pas les missions de cet organisme : autoriser, surveiller, contrôler et informer !
Nous avons la chance de posséder un organisme public, le Centre de référence sur les agents tératogènes, le CRAT, qui dresse la liste de l'ensemble des molécules à risques.
Faire apposer, par arrêté, le logo que les familles réclament sur l'ensemble de ces molécules permet d'éviter des récidives. C'est un geste préventif ! L'État et le laboratoire doivent prendre leurs responsabilités au sein de cette affaire, afin d'indemniser au mieux les familles.
Aussi, madame la ministre, quand comptez-vous prendre les mesures qui s'imposent pour répondre pleinement aux attentes et pour éviter de nouveaux problèmes ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 05/10/2016
Réponse apportée en séance publique le 04/10/2016
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, j'ai eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises la présidente de l'APESAC. Nous travaillons main dans la main pour faire en sorte que les familles touchées par ce drame affreux de la Dépakine soient justement et rapidement indemnisées.
Je le dis sans difficulté et sans ambages, la Dépakine est un médicament nécessaire à un certain nombre de patients. Pour cette raison, nous ne pouvons ni l'interdire ni le retirer du marché.
Je veux redire devant vous que, sans ce médicament, certains patients risquent la mort. Toutefois, les femmes qui sont en âge d'avoir des enfants doivent être informées qu'elles s'exposent à des risques en le prenant.
Les enquêtes et les rapports, notamment le rapport que j'ai commandé à l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, ont montré que l'information due aux femmes et aux familles n'avait pas été apportée durant la décennie qui a commencé en 2000. C'est la raison pour laquelle j'assume les responsabilités passées de l'État. Un fonds d'indemnisation des victimes sera donc mis en place dans quelques semaines.
Je l'ai dit, pour être efficace, l'indemnisation doit être simple et rapide. L'État va donc s'engager et se retournera, le cas échéant, vers d'autres responsables. Ce sera la justice qui, à la fin, déterminera les responsabilités autres que celles de l'État, par exemple celles du laboratoire ou d'autres acteurs.
Un logo sera apposé, appelant l'attention des personnes qui prennent de la Dépakine ou d'autres médicaments du même type sur les risques en cas de grossesse.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, j'avance, avec l'APESAC, dans l'intérêt des victimes, car c'est la seule chose qui retient mon intérêt dans cette affaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)
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