Question de M. MONTAUGÉ Franck (Gers - Socialiste et républicain) publiée le 14/10/2016
Question posée en séance publique le 13/10/2016
M. Franck Montaugé. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Madame la ministre, la COP 21 a été un succès. Sous l'impulsion décisive du Président de la République, grâce à votre engagement et grâce à l'efficacité de la diplomatie climatique française, les parties à l'accord de Paris ont conclu un accord historique : limiter à 2 degrés le réchauffement du climat de la planète.
En portant ce message d'intérêt général universel, la France a fait preuve de grandeur. Elle a donné le meilleur d'elle-même, en contribuant au nécessaire progrès de l'humanité.
Comme vous vous y étiez engagée, l'objectif d'une entrée en vigueur de l'accord de Paris avant le début de la conférence de Marrakech, dite « COP 22 », est atteint. Cela n'allait pas de soi et nombre d'observateurs ou d'acteurs avisés pensaient que ce ne serait pas possible dans un tel délai.
Or c'est fait, et c'est tout à l'honneur de la France ! Pour autant, beaucoup reste à faire pour traduire dans la réalité quotidienne de tous les pays du monde, et dans les délais critiques impartis, cette maîtrise du climat.
Après le temps de la décision et des résolutions qu'a été la COP 21, le temps de l'action est venu avec la COP 22. La France, dans le cadre de la loi de transition énergétique pour une croissance verte que vous avez portée, madame la ministre, a donné l'exemple de l'engagement de l'action vers une société décarbonée.
Toutefois, à l'échelle de la planète, rien n'est acquis. À n'en pas douter, la COP 22 devra être la conférence de l'action concrète et efficace, ce qui passera par la question centrale du financement de la transition, de la refonte des modèles de fiscalité, de la coordination des politiques publiques, mais aussi et surtout de l'aide financière pour soutenir les mesures d'atténuation et d'adaptation des pays en développement.
Madame la ministre, comment la France va-t-elle conserver, dans le cadre de la COP 22 de Marrakech et de ses enjeux, le rôle moteur qui a été le sien pour aboutir au succès de l'accord de Paris du 12 décembre 2015 ?
Outre la question des fonds de financement, quels sujets devraient mobiliser prioritairement l'engagement de notre pays dans la période qui s'ouvre ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 14/10/2016
Réponse apportée en séance publique le 13/10/2016
Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Merci de ces encouragements ! (Sourires.)
Comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, la communauté internationale, l'Europe et la France ont été au rendez-vous de l'histoire climatique.
Nous avons réalisé un véritable record : il avait fallu attendre sept ans pour faire appliquer le protocole de Kyoto ; en neuf mois, nous avons fait ratifier l'accord de Paris par plus de 55 pays, représentant plus de 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. À l'heure où je vous parle, quelque 70 pays ont ratifié cet accord. Le monde a donc compris l'urgence climatique, notamment l'Union européenne, qui a consenti un important effort pour simplifier ses procédures c'est la ratification de l'accord par 7 pays membres de l'Union européenne qui a permis d'atteindre le seuil des 55 % d'émissions mondiales de gaz à effet de serre.
M. Jacques Grosperrin. Ségolène Royal prix Nobel ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Ségolène Royal, ministre. Vous m'interrogez sur le rôle de la présidence française. Nous conduisons principalement quatre actions.
La première consiste à accélérer les ratifications, pour faire en sorte que l'accord de Paris soit le plus universel possible au moment de l'ouverture de la COP 22. Je réunis demain l'ensemble des ambassadeurs en poste à Paris, pour leur donner l'impulsion et les clefs des modalités de cette ratification si importante. En effet, seuls les pays ayant ratifié l'accord de Paris assisteront à la première réunion de la conférence des parties.
Nous voulons ensuite que chaque pays applique les engagements nationaux qu'il a pris. La France l'a fait à travers la loi de transition énergétique et pour la croissance verte. Chaque pays doit maintenant appliquer ce que l'on appelle en anglais les INDC, pour Intended Nationally Determined Contributions, c'est-à-dire ses engagements nationaux.
Notre troisième champ d'action a trait au financement. L'accord prévoit de doter le Fonds vert pour le climat de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. Toutefois, nous cherchons surtout à mobiliser les financements privés. Les entreprises ont compris qu'investir dans la croissance verte et dans le climat, c'est aussi investir pour l'innovation, pour la création d'emplois. Nous voulons aider les entreprises à être imaginatives et à créer de l'activité.
Nous nous efforçons enfin de favoriser les coalitions de l'action. Sur ce sujet, la France doit continuer d'être à l'offensive. Je songe, par exemple, à notre action sur les énergies renouvelables en Afrique, à la coalition solaire copilotée par la France et par l'Inde ou à l'initiative CREWS, le système d'alerte précoce aux catastrophes du climat pour les petites îles.
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre. Nous saurons, là aussi, grâce aux efforts de tous, rester au rendez-vous de cette histoire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. M. Alain Bertrand applaudit également.)
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