Question de Mme BENBASSA Esther (Val-de-Marne - Écologiste) publiée le 19/10/2016
Question posée en séance publique le 18/10/2016
Mme Esther Benbassa. Monsieur le ministre de l'intérieur, à la fin du mois de septembre, le Président de la République déclarait : « Nous devons démanteler complètement, définitivement le camp » de Calais. Vous avez vous-même affirmé que l'opération devait revêtir un caractère humanitaire et qu'elle serait lancée dès lors que les conditions requises, en termes de « mise à l'abri », seraient réunies.
Nous partageons cette volonté, monsieur le ministre, mais la date du 24 octobre envisagée pour le démantèlement suscite des inquiétudes.
Des réfugiés se verront proposer une place en centre d'accueil et d'orientation, ou CAO, mais y a-t-il suffisamment de places prévues ?
La réussite de cette opération dépendra aussi beaucoup de la préparation en amont de l'accueil des réfugiés par les acteurs locaux, en lien avec la population.
De nombreuses associations, ainsi que le Défenseur des droits, s'interrogent sur la manière dont vous allez garantir la protection des centaines de mineurs qui ne seront pas admis en Angleterre.
En outre, quand tout aura été rasé, que va-t-il advenir de ceux qui ne souhaitent pas demander l'asile en France et qui, nombreux, tenteront de traverser la Manche au péril de leur vie ?
Monsieur le ministre, ces questions appellent des réponses concrètes, pour éviter un nouveau Sangatte et ses suites désastreuses. Ainsi, cette opération doit être minutieusement préparée et, surtout, rester humanitaire. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 19/10/2016
Réponse apportée en séance publique le 18/10/2016
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, vous me posez des questions extrêmement précises auxquelles je me dois d'apporter des réponses également précises.
Y a-t-il suffisamment de places en centres d'accueil et d'orientation pour accueillir la totalité des personnes présentes dans la « jungle » de Calais ? Il s'agit d'une opération humanitaire. C'est le contraire de ce qui s'est passé à Sangatte, où les migrants ont été dispersés dans la rue sans aucune protection. Nous avons ouvert, depuis le mois d'octobre 2015, 164 centres d'accueil et d'orientation, dans lesquels ont été accueillies plus de 5 600 personnes, qui, pour 80 % d'entre elles, ont demandé l'asile. Ce n'est donc pas une opération improvisée : cela fait un an que nous organisons ce type de transferts. Nous disposons actuellement de 1 000 places de plus qu'il n'y a de personnes dans la « jungle » de Calais selon les derniers comptages.
Par ailleurs, la question des mineurs isolés est bien entendu essentielle. L'idéal humanitaire ne peut consister c'est là le fond de l'affaire, je vous le dis comme au Défenseur des droits et à l'ensemble des associations à laisser des mineurs dans le froid, dans la boue à Calais pendant tout un hiver, sans protection.
Nous négocions avec les Britanniques pour qu'ils accueillent des mineurs isolés, alors que nous aurons mis 13 000 personnes à l'abri. Cette négociation est dure, mais elle avance très positivement depuis quelques heures, et je suis convaincu que nous pourrons aboutir, grâce à un accord intelligent avec les Britanniques, à une excellente solution.
Les autres mineurs présents à Calais seront accueillis dans des centres d'accueil et d'orientation dédiés, dans l'attente que les Britanniques acceptent un plus grand nombre d'entre eux ou qu'ils puissent entrer dans les dispositifs de droit commun. Ils bénéficieront d'un accompagnement le garde des sceaux et la ministre de la famille y travaillent.
Enfin, les mineurs isolés seront pris en charge intégralement par l'État, de manière que les départements n'aient aucune dépense à supporter.
Tout est prêt pour mettre en uvre cette opération. Ne pas le faire aujourd'hui, alors que toutes les conditions humanitaires sont réunies pour réaliser ce transfert avec succès, serait une manière de maintenir dans la précarité des populations vulnérables, qui ont déjà beaucoup souffert des persécutions, du froid
M. le président. Il faut conclure !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. La vie en camp, madame Benbassa j'ai compris que vous étiez en accord avec moi sur ce point , ne peut en aucun cas, pour ceux qui sont attachés au droit d'asile, constituer un idéal humanitaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur de nombreuses travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la réplique.
Mme Esther Benbassa. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Pour le moment, seuls seize mineurs ont été acceptés par l'Angleterre. Il en reste donc environ 1 200
Nous attendons de connaître les suites de ce démantèlement, en espérant que, cette fois, le mot « humanitaire » recouvrera son vrai sens et ne servira pas à obtenir un simple effet d'affichage.
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