Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - Les Républicains) publiée le 28/10/2016
Question posée en séance publique le 27/10/2016
M. Philippe Dallier. Ma question s'adressait à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Voilà quelques semaines, la commission d'enquête du Sénat sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage, dont j'étais le rapporteur, a rendu ses conclusions. Elle a notamment préconisé de ne plus se focaliser tous les mois uniquement sur les chiffres de la catégorie A. Manifestement, elle n'a pas été entendue.
Il y a deux jours, lorsque les chiffres du mois de septembre ont été publiés, le Gouvernement a claironné que le nombre de chômeurs inscrits dans la catégorie A avait diminué de 66 000. Or, si l'on examine ces chiffres dans le détail, on s'aperçoit que, le même mois, 73 500 demandeurs d'emploi ont trouvé un stage !
Si l'on étudie les chiffres sur une plus longue période, de septembre 2015 à septembre 2016, on constate que le nombre de demandeurs d'emploi des catégories A, B et C a progressé de 1 %. Le nombre d'inscrits en catégorie D, qui comprend notamment les demandeurs d'emploi en formation, a augmenté de 16 %. Quant au nombre de chômeurs inscrits en catégorie E, qui inclut les bénéficiaires d'un contrat aidé, il est en hausse de 6 %.
Vous voyez, mes chers collègues, que se dessine là une réalité qui n'est pas tout à fait celle que le Gouvernement est en train de nous dépeindre !
Monsieur Le Guen, Mme El Khomri a-t-elle lu le rapport de la commission d'enquête du Sénat et, dans l'affirmative, que va-t-elle en retenir pour redonner de la crédibilité à la parole publique sur un sujet aussi important ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 28/10/2016
Réponse apportée en séance publique le 27/10/2016
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Myriam El Khomri, qui est en mission dans les territoires d'outre-mer.
Cela dit, je vous confirme, monsieur Dallier, que nous avons bien reçu le rapport de la commission d'enquête du Sénat que vous évoquez et que nous l'avons lu avec le plus grand intérêt. Je vais d'ailleurs en citer un extrait : « il apparaît que le nombre de demandeurs d'emploi inscrits sur les listes de Pôle emploi [ ] ne puisse pas faire l'objet de soupçons de manipulations ». Dont acte ! (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)
Je vous confirme, par ailleurs, que les chiffres qui sont publiés chaque mois sont valides, même si je comprends tout à fait votre critique et vous rejoins sur ce point, l'essentiel étant évidemment d'avoir une vision semestrielle et de pouvoir étudier une tendance. De ce point de vue, la tendance et les chiffres semestriels sont bons : ils montrent une diminution du chômage en 2016, grâce à la politique de l'emploi qui est menée. Je tenais à le rappeler.
Oui, les chiffres doivent pouvoir être comparés à l'échelon international ; il s'agit des chiffres au format BIT, le Bureau international du travail. Même si, en raison d'obstacles techniques ou budgétaires, l'INSEE continue, selon la tradition, de publier des statistiques mensuelles le rapport sénatorial précité a souligné les limites de cette méthode , nous travaillons à une publication mensuelle des chiffres au format BIT ou à une véritable lecture économique et sociale des chiffres. Il s'agit d'étudier une tendance trimestrielle, afin de pouvoir mesurer les effets, ou pas, d'une politique.
Sur le fond, je me félicite, tout comme vous, je le pense, de l'amélioration des chiffres du chômage dans notre pays due à la politique de lutte contre le chômage. C'est une bonne nouvelle, dont chacun ne peut que se réjouir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour la réplique.
M. Philippe Dallier. Je me réjouis, monsieur le secrétaire d'État, que vous reteniez les propositions du Sénat. Cela étant dit, ce que nous voyons se dessiner, c'est un traitement social du chômage. C'est peut-être nécessaire, mais ce n'est pas ce dont notre pays a besoin.
Vous consacrerez 2,2 milliards d'euros aux contrats aidés cette année et 1 milliard d'euros à la formation. Or, ce qu'il faut, c'est que les entreprises retrouvent de la compétitivité, afin de pouvoir créer des emplois. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) Manifestement, ce n'est pas le cas, et c'est bien là l'un des grands échecs de ce quinquennat et ce que vous reprochent les Français, monsieur le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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